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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la faiblesse persistante du taux d'encadrement dans les établissements relevant de l'académie de Lille. Des efforts adaptés à la situation locale s'imposent pourtant. Le niveau de qualification des habitants du Nord - Pas-de-Calais, région anciennement très industrialisée, doit en effet progresser encore pour rejoindre la moyenne nationale. En outre, le développement des nouvelles industries comme celui du tourisme impliquent des qualifications extrêmement poussées, et l'Etat faillirait à sa mission s'il ne prenait pas en compte les difficultés spécifiques de l'académie. Il lui demande comment le Gouvernement entend procéder pour rétablir l'équilibre.
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Texte de la REPONSE :
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Concernant les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (IATOS), les deux cent seize emplois créés en loi de finances 1999 ont été prioritairement attribués aux départements d'outre-mer, ainsi qu'au département de la Seine-Saint-Denis ; seules trois académies métropolitaines, particulièrement défavorisées par rapport à la moyenne nationale et confrontées à des hausses d'effectifs d'élèves, ont bénéficié d'emplois nouveaux à la rentrée 1999. L'académie de Lille n'a pu être retenue au nombre des attributaires. En revanche, ses effectifs de personnels de santé et sociaux ont été renforcés par quarante-six emplois (un médecin, vingt-six infirmières et dix-neuf assistantes sociales). Pour la rentrée 2000, l'académie est attributaire de seize emplois IATOS, auxquels s'ajoutent dix-huit emplois d'infirmière et cinq emplois d'assistante sociale. Concernant l'enseignement scolaire, en application du principe de déconcentration administrative qui prévaut à l'éducation nationale, il appartient aux autorités académiques d'assurer une répartition équitable des moyens d'enseignement de l'académie entre l'ensemble des niveaux scolaires et les différents types d'établissements placés sous leur autorité. Elles ont reçu délégation de pouvoir du ministre en ce sens. Aussi, s'agissant des moyens d'enseignement attribués aux établissements relevant de l'académie de Lille, convient-il de prendre l'attache du recteur de l'académie de Lille qui est le mieux à même d'expliciter cette situation particulière. Plus généralement, il y a toutefois lieu de souligner que la rentrée scolaire 2000 est préparée dans le contexte favorable d'une baisse démographique et d'une augmentation des moyens. Une répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire est recherchée à travers des critères tant quantitatifs que qualitatifs. L'académie a bénéficié, au titre de l'enseignement professionnel intégré, de l'attribution de moyens supplémentaires correspondant à 358 équivalents temps plein. Parallèlement, afin d'améliorer les conditions d'encadrement, dix-sept emplois de conseillers principaux d'éducation et cent douze équivalents temps plein de surveillance ont été attribués dont cinquante-quatre au titre des moyens ouverts en loi de finances rectificative. En effet, compte tenu d'une baisse démographique sensible, le taux d'encadrement dans l'enseignement primaire (nombre d'emplois pour cent élèves) de l'académie de Lille devrait passer de 5,28 emplois pour cent élèves en 1999 à 5,31 emplois pour cent élèves prévu en 2000.
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