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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vols de plus en plus nombreux de scooters. Il existe, à l'initiative des compagnies d'assurances, un centre serveur centralisant les informations sur les véhicules volés, il n'en va pas de même pour les scooters, les seuls centres existants ayant été créés à l'initiative de constructeurs. Il lui demande en conséquence, compte tenu de la fréquence des vols de scooters, s'il ne serait pas opportun de rendre obligatoire la création d'un centre serveur central sur le modèle de celui existant pour les automobiles.
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Texte de la REPONSE :
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Les entreprises d'assurance ont créé en 1984 un groupement d'intérêt économique dénommé Argos chargé de gérer un fichier des véhicules volés indemnisés par ces entreprises, de rechercher, d'identifier et de récupérer les véhicules volés dont les assureurs sont devenus propriétaires par subrogation après avoir indemnisé les assurés, enfin de gérer un fichier des véhicules gravés. Cet organisme, qui ne répertorie par construction que des véhicules assurés contre le vol et dont la gestion est purement privée, travaille par ailleurs en étroite collaboration avec la police nationale et les constructeurs automobiles. Tous les véhicules peuvent figurer dans les fichiers des véhicules volés ou gravés et les deux-roues, y compris les scooters, n'en sont pas exclus. Il est donc inutile de prévoir leur extension. Si l'alimentation du fichier des scooters volés ne présente pas de difficultés particulières en soi, c'est la mission de recherche et d'identification de ces véhicules qui pose problème dans la mesure où ils sont souvent, après le vol, démontés et recomposés. L'immatriculation des cyclomoteurs dont le principe a été arrêté par le conseil interministériel de sécurité routière du 26 novembre 1997 et confirmé par celui du 2 avril 1999 devrait toutefois permettre de prévenir les risques de vol en rendant la revente de cyclomoteurs plus délicate et faciliter leur recherche et leur réaffectation au propriétaire.
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