FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 42664  de  M.   Lengagne Guy ( Radical, Citoyen et Vert - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  06/03/2000  page :  1368
Réponse publiée au JO le :  10/04/2000  page :  2320
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Russie
Analyse :  intervention en Tchétchénie
Texte de la QUESTION : M. Guy Lengagne souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les réactions très négatives que suscite la position adoptée par la France à l'égard de M. Poutine. Il est maintenant acquis que la guerre menée par les forces russes en Tchéchénie n'a pas eu pour objet l'arrestation d'éventuels terroristes mais la destruction systématique des principales villes du territoire, et qu'elle se prolonge dans le martyre de tout un peuple. Sans doute peut-on y voir un peu plus que l'expression du patriotisme de M. Poutine. Chacun appréciera par ailleurs les condoléances que celui-ci vient d'adresser aux Tchétchènes victimes des déportations staliniennes. Il lui demande si la France relayera la campagne internationale exigeant que cesse la torture dans les camps où sont parqués des milliers de Tchétchènes.
Texte de la REPONSE : Dès le début de l'offensive militaire russe en Tchétchénie, la France n'a cessé d'exprimer sa très vive préoccupation face aux conséquences humaines dramatiques entraînées par les opérations en cours. Elle a dit sans relâche, de la façon la plus nette, que la Russie se fourvoyait dans la recherche d'une solution militaire. Notre pays a mobilisé ses partenaires en ce sens dans les enceintes multilatérales, depuis le Sommet de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Istanbul, les 18-19 novembre, au Conseil européen d'Helsinki, les 10-11 décembre, plus récemment lors des réunions entre l'Union européenne et la Russie, à Lisbonne, les 2 et 3 mars. Le ministre des affaires étrangères a renouvelé ce message à Moscou le 4 février. La Tchétchénie a été au centre de ses entretiens avec M. Poutine, président par intérim de la fédération de Russie, et son homologue russe, M. Ivanov. Un nouvel entretien bilatéral entre le ministre et M. Ivanov, centré sur la Tchétchénie, a eu lieu à Lisbonne le 2 mars. Le ministre a réitéré cette position en appelant solennellement Moscou à prendre les mesures qui s'imposent pour mettre fin à une situation d'urgence humanitaire inacceptable. La France reconnaît, comme au demeurant l'ensemble de ses partenaires, l'intégrité territoriale de la fédération de Russie et elle ne conteste pas le droit légitime d'un Etat à lutter contre le terrorisme. Mais il est plus que temps pour Moscou de dessiner le cadre d'une solution politique, seule à même de résoudre durablement la question tchétchène. Il incombe également au gouvernement russe d'instaurer sans plus attendre un cessez-le-feu, de mettre fin à la répression sous toutes ses formes, de permettre un accès large et sans entrave aux organisations humanitaires, l'ouverture d'enquêtes sur tous les cas de violation des droits de l'homme signalés, ainsi qu'une présence internationale dans la région, et de garantir aux journalistes les conditions nécessaires à l'exercice de leur profession librement et en sécurité. Les quelques gestes d'ouverture des autorités russes, largement déclaratoires, restent insuffisants. Les missions effectuées à titre temporaire sur le terrain, qu'il s'agisse du Conseil de l'Europe, de l'OSCE, confirment l'extrême gravité de la situation au regard des droits de l'homme et des engagements internationaux souscrits par la Russie. Il faut des actes concrets. La France souhaite développer une relation à long terme avec la Russie, partenaire stratégique essentiel en Europe. C'est parce qu'elle attache une importance particulière à la consolidation d'un véritable processus démocratique en Russie que la France ne peut rester silencieuse face à la situation en Tchétchénie.
RCV 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O