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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des caisses primaires d'assurance maladie parisiennes. En effet, les CPAM de Paris ont dû faire face, depuis l'entrée en vigueur de la couverture maladie universelle, à une hausse globale de leur fréquentation de 18 %. Ces centres de sécurité sociale subissent, de ce fait, une situation d'engorgement sans précédent. Le retard dans le traitement des feuilles de soins est considérable : 940 000 d'entre elles resteraient à traiter, soit l'équivalent de 12 jours de travail pour le personnel parisien. Le recrutement de 70 agents a été décidé, cependant, ces embauches ne devraient pas suffire à ce que le problème se décante, notamment dans les XIe, XVIIe, et XXe arrondissements, où la situation reste très préoccupante. Il aimerait donc savoir ce que le Gouvernement compte faire pour que les CPAM parisiennes et, au premier chef, celles de ces trois arrondissements puissent rapidement assurer le service public dont elles ont la charge dans des conditions normales.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'emploi et de la solidarité est très attentif à ce que les caisses disposent des moyens nécessaires pour assurer leurs missions. Pour tenir compte de la charge de travail liée à la couverture maladie universelle (CMU), l'Etat a autorisé, dès le mois de novembre, la création de 1 400 emplois sur lesquels la commission de gestion administrative de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'est prononcée favorablement. Par ailleurs, en complément, pour tenir compte des difficultés rencontrées lors du démarrage effectif de la CMU, l'Etat a approuvé, par lettre du 11 février 2000, après avis favorable de cette même commission, la création de 600 emplois pérennes, dont environ 500 emplois-jeunes et 2 000 mois de contrats à durée déterminée (CDD). Cette mesure a permis le traitement des dossiers en instance. Les retards de remboursement au sein des caisses primaires d'assurance maladie ont ainsi été résorbés à la fin du premier semestre 2000.
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