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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les menaces qui pèsent sur l'indépendance, le maintien, la pérennité du régime d'assurance maladie des professions indépendantes. Il lui indique que deux organismes (CANCAVA et ORGANIC) ont diffusé une plaquette prônant le « recouvrement intégral », ce qui signifie la disparition de 174 organismes conventionnés assureurs et mutualistes qui gèrent le régime d'assurance maladie des professions indépendantes, soit près de 3 300 emplois, la suppression de 40 % des effectifs des caisses maladies régionales soit 560 emplois, sans compter les centaines d'agents affectés dans les URSSAF au recouvrement des cotisations personnelles d'allocations familiales et de la CSG des travailleurs indépendants. Il lui demande de bien vouloir intervenir pour ne pas mettre en oeuvre ces projets et d'assurer la pérennité du régime d'assurance maladie des professions indépendantes inscrites dans la loi du 12 juillet 1966 modifiée.
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Texte de la REPONSE :
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La simplification des formalités administratives incombant aux entreprises est une préoccupation constante des pouvoirs publics. Conformément à ses engagements, le Gouvernement fait de cette orientation l'une de ses priorités, et de nombreuses mesures ont déjà été mises en oeuvre suite aux annonces effectuées en novembre 1997 et décembre 1998. Le projet de recouvrement intégré des cotisations sociales personnelles des travailleurs non salariés non agricoles s'inscrit dans le cadre du plan de simplifications administratives présenté en Conseil des ministres le 18 novembre 1998. Il a donné lieu à une concertation conduite par un magistrat de la Cour des comptes. L'objectif fixé est de permettre aux commerçants, artisans et professionnels libéraux d'acquitter leurs cotisations sociales selon un calendrier et des modalités unifiés. La démarche s'inscrit dans le cadre des conclusions rendues en novembre 1998 par les inspections générales de l'industrie et du commerce et des affaires sociales qui avaient signalé, d'une part, la complexité des procédures en cause liée à la multiplicité des organismes sociaux compétents pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, et d'une part, la difficulté de mise en oeuvre de ces procédures, notamment pour les créateurs d'entreprises et les cotisants en difficulté. La compétence et le professionnalisme des différents organismes en charge du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs non salariés ne sont pas en cause. Le Gouvernement n'envisage donc pas de remettre en question leur vocation à assurer cette mission. Simplement, des adaptations, qui concerneront l'ensemble des organismes en charge des travailleurs non salariés, devront être apportées aux modalités actuelles de recouvrement, qui permettront de satisfaire à l'objectif indiqué. En tout état de cause, le Gouvernement est soucieux de permettre à tous les partenaires concernés de prendre en charge, dans de bonnes conditions, les changements nécessaires. La méthode choisie pour mener cette réflexion est une méthode partenariale. Il ne peut donc être question d'avancer sans les organismes sociaux. La concertation à ce sujet se poursuit.
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