FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 426  de  Mme   Reynaud Marie-Line ( Socialiste - Charente ) QOSD
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement et transports
Question publiée au JO le :  10/06/1998  page :  4867
Réponse publiée au JO le :  17/06/1998  page :  4999
Rubrique :  voirie
Tête d'analyse :  RN 10 et RN 141
Analyse :  aménagement. Charente
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Line Reynaud souhaite attirer une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la mise en 2 2 voies de la RN 10 et les déviations de Jarnac et de Cognac sur la RN 141. Elle rappelle que l'alternance de deux, trois, quatre voies de la RN 10 entre Angoulême et le Sud Charente, les carrefours, les passages à 50 km/h et 110 km/h, le trafic de mille camions à l'heure, font de cet axe européen, un des plus dangereux de France. Elle souhaite également que sur la RN 141, différents tracés de la déviation de Cognac soient réellement étudiés afin d'éviter une traversée difficile de la commune de Chateaubernard et enfin, que la déviation totale de Jarnac, toujours sur la RN 141, soit réalisée avant 2002-2003. Outre les problèmes de sécurité, la dimension économique que revêt un tel aménagement des routes charentaises est une nécessité pour ce département le plus enclavé de France ne disposant d'aucune autoroute. Axe de liaison Nord-Sud ou Est-Ouest, les RN 10 et 141 ne correspondent plus au trafic qu'elles supportent. Ces deux dossiers routiers sont complémentaires et revêtent une importance absolue, non seulement pour l'aménagement du territoire en général, mais aussi pour le département de la Charente qui traverse une crise viticole sans précédent et qui cherche des voies de restructuration. Elle lui rappelle l'impérieuse nécessité d'inscrire ces travaux au XIIe Plan et de prévoir un plan de financement exceptionnel et lui demande de lui faire savoir quelles sont ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE : M. le président. Mme Marie-Line Reynaud a présenté une question, n° 426, ainsi rédigée:
«Mme Marie-Line Reynaud souhaite attirer une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la mise à deux fois deux voies de la RN 10 et les déviations de Jarnac et de Cognac sur la RN 141. Elle rappelle que l'alternance de deux, trois, quatre voies de la RN 10 entre Angoulême et le Sud-Charente, les carrefours, les passages à 50 km/h et 110 km/h, le trafic de mille camions à l'heure font de cet axe européen un des plus dangereux de France. Elle souhaite également que, sur la RN 141, différents tracés de la déviation de Cognac soient éventuellement étudiés afin d'éviter une traversée difficile de la commune de Châteaubernard et, enfin, que la déviation totale de Jarnac, toujours sur la RN 141, soit réalisée avant 2002-2003. Outre les problèmes de sécurité, la dimension économique que revêt un tel aménagement des routes charentaises est une nécessité pour ce département le plus enclavé de France ne disposant d'aucune autoroute. Axes de liaison Nord-Sud ou Est-Ouest, les RN 10 et 141 ne correspondent plus au trafic qu'elles supportent. Ces deux dossiers routiers sont complémentaires et revêtent une importance absolue, non seulement pour l'aménagement du territoire en général, mais aussi pour le département de la Charente qui traverse une crise viticole sans précédent et qui cherche des voies de restructuration. Elle lui rappelle l'impérieuse nécessité d'inscrire ces travaux au XIIe Plan et de prévoir un plan de financement exceptionnel et lui demande de lui faire savoir quelles sont ses intentions en la matière.»
La parole est à Mme Marie-Line Reynaud, pour exposer sa question.
Mme Marie-Line Reynaud. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, je souhaite appeler une nouvelle fois votre attention sur deux dossiers routiers dont vous connaissez l'importance pour le département de la Charente: la mise à deux fois deux voies de la RN 10 et les déviations de Jarnac et de Cognac sur la RN 141.
Je rappelle que l'alternance de deux, trois, quatre voies de la RN 10 entre Angoulême et le Sud-Charente, les carrefours, les passages à 50 kilomètres et 110 kilomètres à l'heure, le trafic de mille camions à l'heure, font de cet axe européen un des plus dangereux de France. Samedi dernier encore, un accident entre deux poids lourds a fait un mort et deux blessés gravement atteints.
Je souhaite aussi que, sur la nationale 141, différents tracés de la déviation de Cognac soient réellement étudiés - pour l'instant, il n'est envisagé que le doublement sur place de Cognac et de Châteaubernard - et, enfin, que la déviation totale de Jarnac, toujours sur la RN 141, soit réalisée avant l'an 2003. Lundi dernier, les Jarnacais ont pu d'ailleurs constater les bénéfices d'une déviation lors du blocus des routes de Jarnac par les viticulteurs.
Outre les problèmes de sécurité, la dimension économique que revêt un tel aménagement des routes charentaises est une nécessité pour ce département le plus enclavé de France, ne disposant d'aucune autoroute.
Je vous rappelle l'impérieuse nécessité d'inscrire ces travaux au XIIe Plan et de prévoir un plan de financement exceptionnel pour le développement de ces routes.
Axes de liaison Nord-Sud ou Est-Ouest, les RN 10 et 141 ne correspondent plus au trafic qu'elles supportent. Ces deux dossiers routiers sont complémentaires et revêtent une importance absolue, non seulement pour l'aménagement du territoire en général, mais aussi pour le département de la Charente qui traverse une crise viticole sans précédent et se cherche des voies de restructuration.
Quelles sont vos intentions en la matière ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Madame la députée, votre question concernant le département de la Charente et ses infrastructures porte à la fois sur le développement de ce département et sur la sécurité routière qui fait l'objet, vous le savez, d'une attention privilégiée du Gouvernement.
Avant de parler de la R.N. 10, je vous répondrai sur la RN 141.
Plusieurs variantes d'aménagement de la route nationale 141 au droit de l'agglomération de Cognac ont été étudiées. Je vous confirme que la concertation locale, qui doit être lancée au début de l'été, devra permettre de présenter et de comparer les différentes variantes envisageables, y compris celle évitant totalement la traverse de Châteaubernard.
S'agissant de la déviation de Jarnac-Bourras, je vous confirme que le contrat entre l'Etat et la région Poitou-Charentes prévoit au XIe Plan la réalisation à deux fois deux voies de la déviation de Bourras entre la Belloire et le ruisseau de la Guirlande, ainsi que les études, les acquisitions foncières et les travaux préparatoires de la déviation de Jarnac. Ces dispositions permettront la mise en service de la déviation de Bourras d'ici à 2001. Elles permettront également aux partenaires financiers de l'Etat pour le XIIe Plan de disposer de tous les éléments leur permettant d'afficher comme prioritaire la déviation de Jarnac et d'en accélérer de ce fait la réalisation.
J'en viens à la RN 10. Comme vous l'indiquez, madame la députée, la route nationale 10 présente en Charente un niveau d'aménagement hétérogène. Cet axe supporte plus de 15 000 véhicules par jour dont 4 500 poids lourds en moyenne. Une telle situation crée une insécurité routière évidente. Il y a eu de nombreux morts en 1997 et encore récemment, avez-vous dit. Des investissements importants ont pourtant été engagés depuis plusieurs années sur cet axe.
Comme vous le savez, un montant de 437 millions de francs, financé à hauteur de 70 % par l'Etat et de 30 % par la région, est engagé par l'actuel contrat Etat-région. A la fin du XIe Plan, sur les 102 kilomètres de la RN 10 en Charente, 68 kilomètres seront aménagés à deux fois deux voies.
Pour accélérer les travaux souhaitables sur l'ensemble des routes nationales dans la région Poitou-Charentes, j'ai proposé au conseil régional d'augmenter le niveau de sa contribution. Si la région intervenait, comme les autres régions françaises, au taux de 50 %, cela lui permettrait de mobiliser 170 millions de francs supplémentaires.
Il me semble en outre nécessaire de s'interroger sur le parti d'aménagement de cette route nationale. La priorité doit revenir à des aménagements de sécurité et de déviation d'agglomérations de manière que le trafic de grand transit, les poids lourds notamment, se reporte sur l'autoroute A 10 et non pas sur ces routes nationales.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Line Reynaud.
Mme Marie-Line Reynaud. Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions.
Hier soir, a eu lieu à Cognac une réunion consacrée à la RN 141, mais il ne semble pas que les autres tracés soient envisagés par l'administration.
Je vous remercie aussi de vos précisions à propos de la RN 10. J'espère qu'il ne s'agira pas que de voeux pieux et que les travaux avanceront car cet axe met en danger la vie de nombreux automobilistes.
SOC 11 REP_PUB Poitou-Charentes O