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Rubrique :
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automobiles et cycles
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Tête d'analyse :
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véhicules de collection
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Analyse :
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politiques communautaires. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Arthur Dehaine appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le projet de directive européenne sur les véhicules en fin de vie, qui dans sa forme actuelle n'a rien prévu pour les collectionneurs de véhicules anciens. Il lui rappelle que certaines de ces voitures anciennes sont souvent des véhicules de collection dont les amateurs et propriétaires permettent de préserver un patrimoine, comme en témoignent les différents musées de l'automobile. Il lui rappelle qu'en réponse à une question écrite il indiquait : « qu'un amendement a été apporté au texte par la Commission de l'environnement du Parlement européen précisant que les véhicules historiques ou véhicules à valeur de collection n'entrent pas dans le cadre de la définition des déchets au sens de la directive 75/442/CEE et ne sont donc pas concernés par cette directive ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que les véhicules de collection sont exclus du dispositif européen de destruction des véhicules hors d'usage.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur le patrimoine constitué par les voitures anciennes de collection et le savoir-faire des artisans qui les restaurent. S'agissant du projet de directive en cours d'adoption sur les véhicules « en fin de vie » ou « hors d'usage », il concerne les véhicules dépourvus de toute valeur marchande - ce qui n'est pas le cas des voitures anciennes de collection - et a pour objectif de réduire au maximum les déchets provenant des véhicules hors d'usage et de minimiser les incidences néfastes sur l'environnement. Au demeurant, dans un souci de clarté qui répond à la préoccupation exprimée par l'honorable parlementaire, des amendements ont été adoptés par le Parlement européen. Ces amendements précisent notamment que les « véhicules historiques ou véhicules à valeur de collection n'entrent pas dans le cadre de la définition des déchets au sens de la directive 75/442/CEE et ne sont donc pas concernés par cette directive »
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