| Question N° :
42716
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de
M.
Deprez Léonce
(
Union pour la démocratie française-Alliance
- Pas-de-Calais
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QE
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Ministère interrogé : |
équipement et transports
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Ministère attributaire : |
équipement et transports
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Question publiée au JO le :
06/03/2000
page :
1408
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Réponse publiée au JO le :
29/01/2001
page :
665
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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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code de la route
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Analyse :
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ronds-points. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les informations selon lesquelles la réglementation des ronds-points serait en révision, en raison du décalage constaté entre la réglementation du code de la route et les conseils de sécurité routière pour aborder les carrefours à sens giratoire. Il lui demande de lui préciser les perspectives et les échéances du groupe de travail chargé d'examiner ce dossier puisqu'il avait été indiqué (l'Argus - 4 février 2000) qu' « un projet de décret complétant le code de la route, en prévoyant les différentes manoeuvres susceptibles d'être accomplies sur les ronds-points, entrerait en vigueur au cours du premier trimestre 2000 ».
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Texte de la REPONSE :
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Le décret relatif à la réglementation de la circulation à l'intérieur de certains carrefours à sens giratoire est intervenu le 23 octobre 2000 sous le n° 2000-1034 et a publié au Journal officiel du 24 octobre 2000. Il porte création de l'article R. 28-2 du code la route qui dispose que « par dérogation à l'article R. 4 du présent code, un conducteur qui pénètre sur un carrefour à sens giratoire comportant plusieurs voies de circulation en vue d'emprunter une sortie située sur sa gauche par rapport à son axe d'entrée peut serrer à gauche. Chaque manoeuvre de changement de voie à l'intérieur du carrefour à sens giratoire reste soumise aux règles de priorité et doit être signalée aux autres conducteurs ».
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