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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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budget : services extérieurs
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Analyse :
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restructuration
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Texte de la QUESTION :
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Les fonctionnaires du ministère des finances sont inquiets devant les projets de réorganisation de leur administration. Cette inquiétude est formalisée par des grèves dans de nombreux centres des impôts à travers toute la France. Ainsi, à Mauriac, l'inquiétude est vive du fait du transfert éventuel de plusieurs services du centre des impôts vers le chef-lieu du département, Aurillac. Ce transfert pourrait concerner onze, voire douze emplois sur vingt-six. Ainsi, les trésoreries de Mauriac, Pleaux, Condat, Saint-Martin-Valmeroux, Saignes et Riom-ès-Montagnes pourraient à terme être menacées, voire purement et simplement fermées à l'horizon 2004-2005. De telles fermetures porteraient un coup grave à cette administration, jusqu'ici très décentralisée, et aggraverait encore les disparités au regard d'une politique saine et cohérente d'aménagement du territoire. Au moment où le maitien des services publics en milieu rural apparaît, de plus en plus, comme une priorité nationale et un élément de cohésion sociale et territoriale, M. Alain Marleix demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quelles sont ses intentions d'une façon générale et, en particulier, pour les perceptions et trésoreries citées auparavant.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet auquel il est fait référence, annoncé fin janvier, a été retiré en mars 2000. La mise en oeuvre d'une réforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie demeure une nécessité largement reconnue par l'ensemble des agents et des partenaires de l'administration. Lors du comité technique paritaire ministériel réuni le 28 avril 2000, les orientations, décisions et expérimentations d'un nouveau projet ont été présentées. La réforme-modernisation a pour objectif d'assurer un service de meilleure qualité, plus simple, plus accessible et plus proche pour répondre aux attentes légitimes des citoyens, des acteurs économiques et des élus. Elle se traduit par la volonté de maintenir un réseau dense de services de proximité et d'en tirer le meilleur parti pour les contribuables, les consommateurs, et les petites et moyennes entreprises ainsi que des services nouveaux pour les usagers. Par ailleurs, dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, le réseau du Trésor public va s'engager dans une démarche visant à mieux gérer les flux financiers publics, à mieux contrôler les dépenses publiques, à mieux informer - notamment les collectivités locales - sur les comptes publics et à mieux conseiller les élus locaux. A travers cette réforme-modernisation conduite dans le dialogue avec les personnels, leurs représentants, et les élus locaux, et réalisée par étapes notamment à partir d'expérimentations qui débuteront dès septembre prochain, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'attachera à répondre aux exigences de modernité, de transparence et de proximité qui correspondent à la vocation de ses agents comme aux aspirations de l'ensemble des Français et de leurs élus. Un dossier présentant le contenu de cette démarche de réforme-modernisation a été adressé à l'ensemble des parlementaires, des maires et des conseillers régionaux et généraux, au début du mois de mai dernier.
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