11ème législature

Question N° : 42732	de  M.   Marleix Alain ( Rassemblement pour la République - Cantal )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  06/03/2000  page :  1379
	Réponse publiée au JO le :  12/06/2000  page :  3560
Rubrique :	impôts locaux
Tête d'analyse :	taxe professionnelle
Analyse :	débits de tabac
Texte de la QUESTION :	M. Alain Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des débitants de tabac. Ces derniers assurant tant la vente du tabac que la vente de vignettes automobiles, timbres fiscaux et postaux estiment qu'ils ne sont pas rétribués à leur juste valeur et que l'application de nouvelles bases dans le calcul de la taxe professionnelle tend à fragiliser la profession et plus particulièrement les débits secs (hors café), d'où une injustice fiscale certaine, alors qu'ils ont un rôle prépondérant dans la vie sociale et économique des villes et villages. Il lui demande en conséquence les mesures qu'il entend prendre pour répondre aux préoccupations des débitants de tabac.
Texte de la REPONSE :	La situation des débitants de tabac au regard de la taxe professionnelle a retenu toute l'attention du Gouvernement qui procède, en liaison avec les professionnels du secteur, à une étude sur les conditions dans lesquelles les dispositions actuellement en vigueur pourraient éventuellement être aménagées.

RPR 11 REP_PUB Auvergne O