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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation importante du prix de tous les carburants ces derniers mois. Le prix des carburants a connu des hausses répétitives, que les clients des petites stations-service déplorent fortement. Cette politique favorise, une fois de plus, la grande distribution, car les usagers recherchent de plus en plus les prix les moins importants du marché, ce qui entraîne, régulièrement, la fermeture de stations de proximité. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de pallier les hausses constatées depuis le début de l'année 1999, étant entendu que la part des taxes représente une proportion considérable du prix de vente, au consommateur, du litre d'essence.
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Texte de la REPONSE :
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La hausse des prix des carburants constatée pendant toute l'année 1999 et au début de l'année 2000 trouve sa cause essentielle dans la hausse exceptionnelle du prix du pétrole brut, d'une ampleur et d'une durée inégalées depuis 1991. Les prix hors toutes taxes des produits sur le marché français suivent l'évolution des cotations des produits sur le marché de Rotterdam. Ces cotations reflètent l'équilibre instantané de l'offre et de la demande de produits finis sur le marché européen. Elles intègrent, outre le prix du pétrole brut, des coûts d'approvisionnement et de raffinage. Du 7 janvier 2000 au 10 mars dernier, exprimé en centimes par litre, le prix du pétrole brut s'est apprécié de 35 c/l (+ 37 %). Sur la même période, le prix du gazole à Rotterdam a augmenté de 11 c/l (+ 8 %) et celui du supercarburant sans plomb 95 de 55 c/l (+ 49 %). Les prix hors toutes taxes français ont suivi le mouvement à la hausse des cotations Rotterdam mais la hausse a été de moindre ampleur. Ainsi, du 7 janvier 2000 au 10 mars dernier, le prix hors toutes taxes du gazole s'est apprécié de 7 c/l (+ 4 %) et celui du supercarburant sans plomb 95 de 33 c/l (+ 19 %). A la pompe, toutes taxes comprises, les hausses respectives sur ces deux produits sont de 17 c/l (+ 3 %) et de 40 c/l (+ 6 %). La valeur la plus basse du pétrole brut, pour le Brent qui constitue l'une des références les plus usitées en Europe, a été inférieure à 10 dollars le baril en février 2000, avec un cours supérieur à 32 dollars. Si l'on tient compte de la valeur respective du dollar et du franc sur la même période, soit 5,65 francs en janvier 1999 et 6,82 francs au 10 mars 2000, l'effet de cette hausse est mécaniquement augmenté de près de 21 % du fait des changes. Cette haussea bien évidemment été répercutée sur le prix des produits finis comme les carburants. On peut par conséquent estimer que la hausse moyenne, tous carburants confondus, a été de 1,20 francs par litre entre janvier 1999 et fin février 2000. Cette hausse est essentiellement due à la variation du prix de la matière première, car le gouvernement a proposé au parlement, qui l'a accepté, de ne pas augmenter pour la deuxième fois consécutive la fiscalité sur les essences sans plomb. La hausse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers intervenue le 11 janvier 2000 n'a donc concerné que le gasoil, pour un peu moins de 7 centimes, et dans une moindre mesure, le supercarburant additivé au potassium remplaçant le carburant plombé pour lequel la fiscalité a été très légèrement revue, pour favoriser l'utilisation du carburant sans plomb traditionnel que plus de 95 % du parc automobile supporte sans difficulté. Il faut également signaler que le changement des spécifications des carburants le 1er janvier 2000, permettant notamment la diminution de la pollution de ces carburants par la suppression du plomb, la réduction de la quantité de benzène, la réduction de la quantité de soufre, a également entraîné une hausse de prix du fait d'un coût de production plus important. Ces hausses ont joué indistinctivement sur tous les distributeurs de carburant. Elles n'ont par conséquent eu aucune incidence particulière sur une forme de distribution plutôt qu'une autre. En dehors de la fiscalité des carburants, dont l'évolution est déterminée chaque année par le parlement, les prix des carburants sont librements fixés. Seul le jeu de la concurrence permet de les fixer loyalement. Toutefois, la compétition ne joue pas enla matière que sur les prix. En outre, à l'issue d'une rencontre le 19 avril dernier avec les distributeurs de carburants, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie leur a demandé de répercuter rapidement à la pompe les baisses de prix du brut. Même si le cours de celui-ci est de nouveau à la hausse, il serait anormal que les prix à la consommation montent lorsque le baril augmente mais qu'ils ne baissent pas ou baissent avec retard dans le cas inverse. La direction générale de laconcurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a été chargée d'effectuer un suivi régulier de l'évolution des prix. La qualité des services ainsis que la proximité sont des éléments importants duchoix du consommateur. Par ailleurs, afin de maintenir un équilibre entre les différents modes de distribution, le gouvernement a augmenté significativement, pour les années 2000 et 2001, les ressources du comité professionnel de la distribution des carburants qui verse des aides aux petits pompistes en les fixant à 73 millions de francs, soit unehausse supérieure à 15 % par rapport à 1999. Cette mesure est inscontestablement de nature à permettre le maintien de dessertes indispensables au consommateur sans toutefois altérer le jeu normal de la concurrence.
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