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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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employés de notaires : caisses
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Analyse :
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caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Goldberg attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de fonctionnement que rencontre la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN). Depuis 1992, aucun emploi n'a été créé dans cette caisse tandis que, dans le même temps, la charge de travail a augmenté de 35 %. Malgré les progrès réalisés grâce à l'informatique, le personnel ne parvient pas à assumer l'ensemble du travail demandé, ce qui a des conséquences préjudiciables pour les affiliés en termes de délai de remboursement des prestations. Il lui demande quelles sont les mesures qu'elle entend prendre en termes d'autorisation de créations d'emplois pour permettre à cet organisme d'accomplir ses missions dans des conditions satisfaisantes tant pour le personnel que pour les affiliés.
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Texte de la REPONSE :
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La caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) doit faire face à un problème réel mais transitoire dans le secteur maladie, lié à la mise en place d'un nouveau logiciel de liquidation des prestations d'assurance maladie. Néanmoins, la montée en charge de la carte Sesam-Vitale et la télétransmission des données permettront, à échéance rapprochée, des gains de productivité importants. Le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère chargé du budget ont fait savoir à la CRPCEN qu'ils étaient favorables à la création de vingt-trois postes dont treize transformations de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée et dix créations supplémentaires, soit une croissance des effectifs permanents de 10 %. Cela permettrait notamment de titulariser les personnels employés à des tâches permanentes sous contrats à durée déterminée. Cet effort, exceptionnel, avait pour but de pallier les difficultés temporaires rencontrées par la caisse, d'améliorer les conditions de travail de son personnel et de stabiliser l'emploi des personnes recrutées sur des contrats de travail à durée déterminée. Le conseil d'administration de la caisse souhaite néanmoins une augmentation d'effectif plus importante, qui ne prend pas en compte la diminution prévisible à moyen terme de la charge de travail de la caisse. L'inspection générale des affaires sociales a été chargée de mener une mission d'expertise sur le fonctionnement de la CRPCEN et sur ses besoins réels.
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