11ème législature

Question N° : 42759	de  M.   Destot Michel ( Socialiste - Isère )	QE
Ministère interrogé :	emploi et solidarité
Ministère attributaire :	emploi et solidarité
	Question publiée au JO le :  06/03/2000  page :  1401
	Réponse publiée au JO le :  03/07/2000  page :  3985
Rubrique :	professions sociales
Tête d'analyse :	aides à domicile
Analyse :	durée du travail. réduction. application
Texte de la QUESTION :	M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans le secteur de l'aide à domicile. Ce secteur compte un grand nombre de salariés à temps partiel (80 % des 120 000 salariés). L'obligation d'application des 35 heures renforce l'inégalité des conditions de rémunération entre les personnels à temps plein et ceux à temps partiel. Les salariés des associations de soins et services à domicile, déjà fortement dévalorisés, craignent de voir leur situation professionnelle se précariser davantage. La qualité de leur mission et le dévouement qui les animent constituent un soutien irremplaçable pour ceux qui en bénéficient.C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir tenir compte de la spécificité de leur activité et de leur accorder un entretien qui leur permette d'exposer leurs propositions.
Texte de la REPONSE :	L'application de la réduction du temps de travail aux salariés des associations d'aide à domicile des personnes âgées pose des difficultés particulières. En effet, ces associations bénéficient déjà pour la majorité de leurs salariés d'une exonération totale de charges sociales patronales, mises en place dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, afin de faciliter leur activité. Bénéficiant d'une exonération totale, les associations ne peuvent donc bénéficier de l'allègement de charges prévu dans le cadre de la réduction du temps du travail. C'est pourquoi, conscient de ces difficultés, le Gouvernement a décidé de constituer un groupe de travail avec les partenaires sociaux afin de rechercher ensemble les solutions techniques envisageables. Ce travail se fait en concertation avec les financeurs que sont les régimes de retraite et les conseils généraux.

SOC 11 REP_PUB Rhône-Alpes O