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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Miossec appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'assiette de la CSG et de la CRDS. Celle-ci tient compte, en effet, non seulement des revenus professionnels des années de référence, mais aussi du montant des cotisations sociales de ces années, elles-mêmes calculées parfois sur la base de revenus de périodes au cours desquelles la conjoncture était plus favorable. Le paiement de ces contributions s'avère en effet difficile lorsque les revenus diminuent, comme c'est actuellement le cas en matière de production avicole et de production porcine, et ce d'autant plus que l'assiette ne tient compte des déficits que pour un montant égal à zéro. Il lui demande, par conséquent, sa position concernant une éventuelle prise en compte des déficits dans le calcul de la CSG - CRDS.
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