11ème législature

Question N° : 42781	de  M.   Demange Jean-Marie ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  06/03/2000  page :  1381
	Réponse publiée au JO le :  22/05/2000  page :  3125
Rubrique :	impôt sur le revenu
Tête d'analyse :	statistiques
Analyse :	étudiants mariés
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Marie Demange souhaite que M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie lui indique le nombre de foyers fiscaux qui, lors des déclarations de revenu en 1999, correspondaient à un couple dont l'un des époux est étudiant dans l'enseignement supérieur. Il aimerait aussi qu'il lui indique le nombre de ceux qui ont dû s'acquitter de l'impôt sur le revenu et le montant de cette recette fiscale.
Texte de la REPONSE :	Les informations disponibles à la direction générale des impôts et issues des déclarations de revenus ne permettent pas d'isoler les foyers fiscaux correspondant à un couple dont l'un des époux est étudiant dans l'enseignement supérieur.

RPR 11 REP_PUB Lorraine O