de M.Demange Jean-Marie(
Rassemblement pour la République
- Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
économie
Ministère attributaire :
économie
Question publiée au JO le :
06/03/2000
page :
1381
Réponse publiée au JO le :
29/05/2000
page :
3269
Rubrique :
impôt sur le revenu
Tête d'analyse :
statistiques
Analyse :
étudiants célibataires
Texte de la QUESTION :
M. Jean-Marie Demange souhaite que M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie lui indique le nombre de foyers fiscaux qui, lors des déclarations de revenus 1999, correspondaient à un célibataire étudiant dans l'enseignement supérieur. Il aimerait aussi qu'il lui indique le nombre de ceux qui ont dû s'acquitter de l'impôt sur le revenu et le montant de cette recette fiscale.
Texte de la REPONSE :
Les informations disponibles à la direction générale des impôts et issues des déclarations de revenu, ne permettent pas d'isoler les foyers fiscaux correspondant à un célibataire étudiant dans l'enseignement supérieur.