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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«L'agriculture méditerranéenne, notamment son arboriculture et sa viticulture, vient de connaître une épreuve supplémentaire à cause des fortes gelées tardives. Des mesures fortes et ciblées ont été annoncées par le ministre de l'agriculture et de la pêche pour soutenir une activité agricole fragile, mais essentielle au maintien d'une vie économique en milieu rural, et corriger les effets financiers des aléas climatiques répétitifs de ces dernières années. Si les agriculteurs concernés ont apprécié la pertinence des mesures, ils se sont inquiétés de n'avoir aucune information sur les enveloppes financières susceptibles d'être mobilisées pour répondre à leur désespoir, légitime après quatre années de pertes de récolte en huit ans. Et l'absence de règlement du gel 1997 n'est pas pour les rassurer. Certes, l'Etat n'a pas à se substituer aux problèmes de mévente et de dysfonctionnements graves du marché. Mais il a un devoir de solidarité à l'égard des plus fragiles des agriculteurs et doit assurer le maintien de leur activité. C'est pourquoi - malgré le projet de loi d'orientation agricole, outil juridique central pour répondre aux besoins de réforme structurelle en matière agricole, dont on attend avec impatience l'inscription à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée - M. Stéphane Alaize lui demande quelles mesures financières d'urgence il entend mettre en oeuvre pour empêcher la disparition de dizaines de petites exploitations agricoles.» La parole est à M. Stéphane Alaize, pour exposer sa question. M. Stéphane Alaize. Monsieur le ministre, l'agriculture méditerranéenne, notamment son arboriculture et sa viticulture, vient de connaître une épreuve supplémentaire à cause des fortes gelées tardives. Vous avez annoncé des mesures fortes et ciblées pour soutenir une activité agricole fragile mais essentielle au maintien d'une vie économique en milieu rural, et corriger les effets financiers des aléas climatiques répétitifs de ces dernières années. Si les agriculteurs concernés ont apprécié la pertinence des mesures, ils se sont inquiétés de n'avoir aucune information sur les enveloppes financières susceptibles d'être mobilisées pour répondre à leur désespoir, légitime après quatre années de pertes de récolte en huit ans. Et l'absence de règlement du gel 1997 n'est pas pour les rassurer. Certes, l'Etat n'a pas à se substituer, à coup de millions de francs, aux problèmes de mévente et de dysfonctionnemens graves du marché. Mais il a un devoir de solidarité à l'égard des plus fragiles des agriculteurs qui, considérablement affaiblis par des pertes répétitives et importantes de récoltes, indépendantes de leur volonté, ne résisteront pas, malheureusement pour bon nombre d'entre eux, à ce nouveau coup dur et devront donc cesser toute activité. Leur maintien est pourtant un véritable enjeu social et économique. Il est possible si la solidarité nationale s'exerce. Quelles mesures financières d'urgence entendez-vous donc, monsieur le ministre, mettre en oeuvre pour empêcher la disparition de dizaines de petites exploitations agricoles, modestes mais qui seraient viables si les aléas climatiques qui les frappent depuis des années n'étaient pas aussi répétitifs et aussi violents ? M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, le gel d'avril dernier a effectivement été une épreuve supplémentaire pour l'arboriculture méridionale. Ce sinistre vient s'ajouter aux difficultés majeures que rencontre ce secteur, et j'ai été conduit à prendre, après une intense concertation avec la profession, une série de mesures de soutien. Certaines peuvent être qualifiées de mesures d'urgence; d'autres sont des dispositions plus structurelles. Les premières représentent autant d' «outils», à disposition des commissions départementales fruits et légumes spécialisées, qui permettront aux exploitations qui en ont besoin de réorganiser, et dans certains cas d'alléger leurs dettes sociales, financières et fiscales. La possibilité de bénéficier d'une aide en trésorerie d'une durée d'un an est également prévue. Les mesures structurelles, quant à elles, permettront de mettre en oeuvre un véritable plan de redressement pluriannuel, pour les exploitations viables mais fragilisées par plusieurs années de difficultés économiques ou climatiques. Pour celles-ci, après un audit rapide de la situation, un véritable contrat de mise en oeuvre de leur plan de redressement sera négocié avec l'ensemble de leurs partenaires, notamment financiers; l'Etat apportera son concours via l'ONIFLHOR. La plupart de ces dispositions seront réservées aux producteurs organisés, car j'estime prioritaire de soutenir les exploitations qui font un effort dans ce domaine. Seules certaines mesures d'urgence, sociales et financières, seront accessibles à l'ensemble des exploitations. Compte tenu de l'urgence qui s'attache à ce dossier et que vous avez soulignée, les instructions de mise en oeuvre de ces mesures seront adressées aux préfets dans les prochains jours. Pour ce qui est des procédures liées aux calamités agricoles, j'ai fait prendre des dispositions, comme vous le savez, pour en accélérer la mise en oeuvre. En ce qui concerne les délais constatés pour l'indemnisation du gel de l'hiver 1997, je peux vous préciser que les derniers dossiers seront soumis à l'approbation de la commission nationale compétente le 18 juin, ce qui permettra un paiement fin juillet. La viticulture a également été parfois touchée par le gel d'avril 1998; c'est notamment le cas de votre département. Une première réunion de travail a eu lieu sur ce sujet à l'initiative de mon cabinet, le 9 juin dernier: lorsque, à partir des déclarations de récolte, seront connues les conséquences définitives de ce gel, je souhaite que, là encore, une procédure d'indemnisation rapide soit engagée. Soyez assuré, monsieur le député, de ma détermination à réduire, dans toute la mesure du possible les délais de ces procédures, qui sont lourdes, j'en conviens. J'entends bien m'en tenir à ce principe que j'ai énoncé devant les producteurs. M. le président. La parole est à M. Stéphane Alaize. M. Stéphane Alaize. Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse très complète qui devrait apporter des apaisements aux agriculteurs, surtout aux plus modestes d'entre eux - et c'est précisément des petits exploitants que j'évoque - qui ont absolument besoin de la solidarité. A mes remerciements se joignent ceux de mon collègue Pascal Terrasse, qui s'est associé à ma démarche. | |