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Texte de la REPONSE :
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Depuis dix ans les oeuvres universitaires ont développé des programmes de construction de logements individuels de bonne qualité pour les étudiants. Ces nouveaux programmes sont réalisés par un maître d'ouvrage social et gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) qui s'engagent à rembourser au maître d'ouvrage le montant des annuités, grâce aux loyers versés par les étudiants. Ces logements qui donnent droit à l'APL répondent à des normes de confort : studios de dix-huit à vingt-trois mètres carrés comportant coin cuisine, salle de bains, et aménagements intérieurs de qualité (prises individuelles de téléphone et de télévision, câblage, domotique...). Près de 44 200 logements ont été ainsi réalisés. A la rentrée 1999, 995 logements supplémentaires ont été mis en service. Depuis 1990, un plan de réhabilitation du parc des résidences universitaires dites traditionnelles a été entrepris. Il reste 78 516 chambres en résidences traditionnelles à réhabiliter pour un coût estimé à 4 milliards de francs en y incluant l'équipement mobilier. Le principe retenu est généralement celui du maintien des capacités d'accueil avec une mise en sécurité des installations (électricité, sécurité incendie) et une amélioration significative du confort des chambres et des locaux collectifs. Sur quatre années 1996 1997, 1998 et 1999 ce sont au total 665 410 874 F qui ont été affectés pour l'entretien et la rénovation des chambres traditionnelles. Pour les cinq prochaines années, la réhabilitation du parc ancien doit se poursuivre afin de mettre en conformité l'ensemble du patrimoine des oeuvres universitaires. Les travaux concerneront, notamment, après le clos et le couvert, la mise en conformité des installations électriques, la sécurité des personnes et l'amélioration de l'isolation phonique ainsi que la rénovation des chambres. L'installation de dispositifs permettant à l'étudiant logé d'accéder à Internet de sa chambre est en cours dans plusieurs CROUS, à Strasbourg notamment. Les besoins de construction se chiffrent à 20 000 logements : 15 000 logements en Ile-de-France ; 5 000 logements en province. Un tiers de ces 20 000 logements devrait présenter un caractère très social : 6 700 logements dont : 5 000 en Ile-de-France y compris Paris ; 1 700 en province. Le besoin en résidences internationales destinées à l'accueil des étudiants étrangers est intégré dans les 20 000 logements. Cette programmation de 20 000 logements se fera sur une durée de vingt ans. Elle pourra être modulée si nécessaire par l'évolution démographique revue à la baisse de la population étudiante et par les tensions propres au marché du logement étudiant où la concurrence du secteur privé est très forte. Des moyens financiers complémentaires devraient être dégagés au titre du plan U 3 M dont le volet vie étudiante devrait concerner la réhabilitation des résidences universitaires.
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