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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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eau
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Analyse :
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pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place
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Texte de la QUESTION :
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M. Léon Vachet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conclusions du rapport d'évaluation du plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole. Alors que la profession agricole a accompli des actions tangibles dans le domaine de la protection de l'environnement, ces efforts ne sont pas mentionnés dans le rapport du PMPOA. Concernant les aides, il est indiqué que leur niveau est supérieur au seuil autorisé par le droit communautaire. Les prises en charge étant réalisées sur une base de calcul assise sur les forfaits, la quote-part du producteur est réellement supérieure à celle mentionnée par les rapporteurs. En outre, il est reproché au programme de ne concerner que les gros cheptels alors que les ateliers de moins de 70 unités gros bétail ne le sont pas. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que les efforts engagés par la profession agricole pour la protection de l'environnement soient reconnus à leur juste valeur.
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Texte de la REPONSE :
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Un rapport d'évaluation du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) a été demandé par les ministres de l'économie, des finances et de l'industrie, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, de l'agriculture et de la pêche et par le secrétaire d'Etat au budget. Ce rapport a été remis au Gouvernement, dans sa forme définitive qui intègre les remarques et observations formulées par les ministères, le 3 novembre 1999. Rédigé par les inspections générales des ministères concernés, comme c'est la règle, ses propositions n'engagent pas le Gouvernement. Il a été décidé de le rendre public, aussi peut-il être consulté sur le site I nternet du ministère de l'agriculture et de la pêche. Les conclusions de ce rapport ne remettent pas en cause le principe du PMPOA. Ainsi que l'a indiqué le Premier ministre le 21 octobre 1999 lors de sa rencontre avec les organisations professionnelles agricoles, le PMPOA sera poursuivi mais en le réorientant pour en améliorer l'efficacité environnementale tout en maîtrisant mieux les coûts. Ainsi sera-t-il mis en oeuvre dans des zones prioritaires au regard de la qualité des eaux. Dans ces zones il sera accessible à des élevages nettement plus petits qu'auparavant.
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