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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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économie et finances : services extérieurs
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Analyse :
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service de la viticulture. délocalisation. Bouches-du-Rhône
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de réorganisation du service de la viticulture de Marseille, élaboré dans le cadre du rattachement de ce service à la direction régionale de Provence. La viticulture des Bouches-du-Rhône représente un poids économique et social non négligeable pour le département. En voulant restructurer le réseau douanier en charge de la viticulture, ce sont les notions de « service de proximité » et de « service public » qui sont bafouées. Compte tenu du fait que cette décision n'a fait l'objet d'aucun passage en commission préfectorale, comme prévu dans les textes officiels, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de réorganisation du service de la viticulture des Bouches-du-Rhône, vise à rattacher le service de la viticulture de Marseille aux structures administratives du même type implantées dans le Vaucluse et dans le Var qui exercent déjà leurs compétences sur plusieurs départements. Le nouveau dispositif offrira une plus grande cohérence des services douaniers chargés de la viticulture et améliorera ainsi la qualité du service rendu aux usagers. De surcroît, les mesures de simplification dans le secteur viti-vinicole conduisent à un allégement sensible des formalités. Certaines déclarations ne nécessitent désormais plus de déplacements puisque les déclarations peuvent être envoyées par voie postale. Enfin, si nécessaire, des permanences « viticulture », dont la fréquence et l'amplitude d'ouverture tiendront compte des besoins des viticulteurs, seront organisées à Aix-en-Provence et à Arles.
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