| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
|
|
| |
| Texte de la REPONSE : |
«Le Journal officiel du 26 mai 1998 publie que M. le secrétaire d'Etat à la santé vient d'accorder une subvention de plus de 4 millions de francs à la fondation Jérôme Lejeune pour la création d'un centre destiné aux handicapés mentaux, et que ce centre serait implanté dans un hôpital privé de la ville de Paris. Cette décision amène Mme Véronique Neiertz à lui demander quelles garanties il a que ces 4 millions ne seront pas utilisés à d'autres fins que l'accueil des handicapés trisomiques, compte tenu de l'idéologie anti-IVG militante des responsables de la fondation Jérôme Lejeune.» La parole est à Mme Véronique Neiertz, pour exposer sa question. Mme Véronique Neiertz. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé, nous avons appris par le Journal officiel du 26 mai que vous aviez accordé une subvention de plus de 4 millions de francs à la fondation Jérôme-Lejeune pour la création d'un centre destiné aux handicapés mentaux, et que ce centre serait implanté dans un hôpital privé de la ville de Paris. Cette information m'amène à vous poser deux questions. Premièrement, quelles garanties avez-vous que ces 4 millions ne seront pas utilisés à d'autres fins que l'accueil des handicapés trisomiques, compte tenu de l'idéologie anti-IVG militante des responsables de la fondation Jérôme-Lejeune ? Du fait de cette idéologie, la reconnaissance d'utilité publique accordée à cette fondation par le gouvernement précédent avait été extrêmement controversée. Deuxièmement, et cette question est d'ordre plus général, n'aurait-il pas été possible, en cette occasion, de conforter l'hôpital public plutôt que l'hôpital privé, dans la mesure où nous voyons les budgets de l'hôpital public, notamment en banlieue, fondre comme neige au soleil ? Les grèves, notamment celles des urgenciers, se multiplient, allant jusqu'à mettre en danger la sécurité de nos concitoyens. Le sujet préoccupe tous les élus et je sais que vous y êtes très sensible. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé. M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Madame la députée, la ministre de l'emploi et de la solidarité et moi-même avons effectivement autorisé nos services à agréer un centre expérimental de prise en charge des handicapés mentaux. Ce centre, qui se situe à Paris, répond au moins à deux objectifs importants. D'une part, offrir une prise en charge globale, c'est-à-dire non seulement des traitements médicaux mais également des traitements préventifs, et une prise en compte des problèmes psychologiques et sociaux des handicapés mentaux, en particulier des trisomiques 21. D'autre part, offrir un lieu de formation pour les professionnels, car - hélas ! - trop peu d'équipes sont formées à la prise en charge en particulier des adultes trisomiques 21. Je reconnais que la tâche est lourde. Actuellement, l'augmentation de la durée de vie des trisomiques 21 est une réalité. Un nombre élevé d'entre eux dépasse désormais l'âge de quarante ans. Il s'agit de la première génération à atteindre cette tranche d'âge. Les problèmes qui leur sont spécifiques doivent être mieux compris, mieux prévenus et mieux traités. Un savoir-faire est en voie de constitution, qui doit bénéficier, je l'espère, à l'ensemble des cliniciens. Il ne s'agit pas de multiplier des centres spécifiques mais de permettre, par le biais de ce centre pilote, la diffusion de connaissances et de compétences propres à ces patients qu'il est de notre devoir de traiter comme tous les autres. Le coût de cette structure, qui a été revu à la baisse, a été arrêté à 4,2 millions de francs, pour un suivi de plus de 1 500 patients par an. Il est prévu de procéder à une évaluation dans cinq ans. Dans votre question, madame la députée, vous avez fait référence au Journal officiel du 26 mai dernier : cette parution n'implique pas ipso facto l'attribution de la dotation, elle signifie simplement que mon ministère a accordé l'agrément ouvrant droit à cette dotation. Il ne s'agit pas d'une dépense supplémentaire. Ce mécanisme de la dotation se substitue aux versements qui doivent être faits s'il existe un système de tarification adapté à ce type de pris en charge. Il n'est pas question non plus que cette somme soit versée sans garanties, dans la mesure où l'agrément est de cinq ans avec une évaluation annuelle. Par ailleurs, j'ai demandé qu'un comité d'évaluation soit mis en place dans les prochaines semaines afin d'étudier le suivi financier et scientifique du centre. Cette démarche me paraît d'autant plus nécessaire qu'il s'agit bien d'une structure expérimentale. Si les objectifs arrêtés dans le cadre de cet agrément ne sont pas respectés, je prendrais bien sûr les mesures qui s'imposent. Loin des combats idéologiques - ce n'est pas le sujet aujourd'hui -, les mesures que nous prenons pour lutter contre les exclusions ne doivent pas nous faire oublier que, dans notre pays, le handicapé, et plus particulièrement le handicapé mental, est encore bien souvent un exclu. Laissant donc de côté les positions idéologiques et les positions anti-IVG des responsables de ladite fondation, positions que je n'approuve en rien, je dois reconnaître que ce centre contribue à réduire une exclusion, encore trop souvent importante, qui frappe une grande partie de nos concitoyens. Nous espérons que d'autres organismes élaboreront des projets pour compléter un dispositif insuffisant, voire pratiquement inexistant dans notre pays. Vous m'avez également demandé pourquoi une telle dotation était accordée à l'hôpital privé. Tout simplement parce que le centre est installé dans un hôpital privé. Une fois l'expérience achevée et le savoir plus répandu, si une association, un hôpital public, un service ou des spécialistes offrent les mêmes possibilités, nous serons, bien entendu, heureux de les soutenir. Quant au problème des urgences, très vaste, il pourrait à lui seul, faire l'objet d'une autre question. En dépit de quelques difficultés, les urgences sont bien prises en charge dans notre pays, je le crois. S'agissant de l'hôpital, c'est sans doute dans ce domaine que nous avons accompli le plus de progrès. M. le président. La parole est à Mme Véronique Neiertz. Mme Véronique Neiertz. Je remercie M. le secrétaire d'Etat d'avoir bien voulu prendre la peine de répondre à ma question. En fait, sa réponse manifeste, à mon grand regret, la continuité et la puissance de l'exercice au ministère de la santé d'un lobby que nous connaissons bien et dont, j'en suis sûr, M. le secrétaire d'Etat aura à coeur de ne pas se faire le relais. Mais je ne prends pas du tout ce qu'il m'a dit à la légère, s'il y a effectivement suivi annuel. Ce qui m'inquiète effectivement monsieur le secrétaire d'Etat, ce n'est pas du tout que l'on s'occupe des trisomiques, bien sûr, vous m'avez parfaitement comprise. Mais qu'est-ce que des personnes appartenant à la Fondation Jérôme-Lejeune vont pouvoir utiliser comme type de formation destinée, justement, aux personnes qu'ils formeront pour s'occuper des trisomiques, compte tenu de l'endroit où elles vont ? Qu'elles n'aient pu effectivement trouver refuge qu'à l'hôpital Notre-Dame-du-Bon-Secours, je crois, n'est pas innocent. Vous ne me ferez pas croire, vu la qualité de l'hôpital public en France et du système de santé publique, qu'il n'y a pas de possibilité d'accomplir un travail de ce type et de monter une équipe de ce genre au sein de nos hôpitaux publics. En tout cas, si l'accueil des trisomiques revêt une très grande importance et une très grande urgence, dans la banlieue Est la création d'un centre de cancérologie ou d'un service de chirurgie infantile, à l'hôpital Avicenne ou à l'hôpital Jean-Verdier, par exemple, serait tout aussi importante: nous l'attendons toujours ! | |