11ème législature

Question N° : 42921	de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	Premier Ministre
	Question publiée au JO le :  06/03/2000  page :  1374
	Réponse publiée au JO le :  05/06/2000  page :  3394
	Date de changement d'attribution :  05/06/2000
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	orphelins
Analyse :	enfants de déportés ou résistants. indemnisation
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, à propos de l'indemnisation en faveur des orphelins des déportés juifs de France. Cette indemnisation a été annoncée par le Premier ministre le 13 novembre 1999 et à ce jour aucun texte en ce sens n'a été élaboré. Il lui demande en conséquence ce qu'il compte faire pour que ces indemnisations puissent être versées dans les meilleurs délais, sachant que les bénéficiaires, dans leur grande majorité, sont âgés d'une soixantaine d'années.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'indemnisation des orphelins des déportés juifs de France. Le Premier ministre est en mesure d'indiquer à l'honorable parlementaire qu'un décret d'indemnisation en faveur des orphelins de la déportation est en cours de préparation et sera publié dans les toutes prochaines semaines.

RPR 11 REP_PUB Midi-Pyrénées O