|
Rubrique :
|
ministères et secrétariats d'Etat
|
|
Tête d'analyse :
|
budget : cadastre
|
|
Analyse :
|
gestion. perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des personnels du cadastre concernant l'avenir des missions qui leur sont dévolues. Un rapport récent préconise notamment le transfert du service topographique de cette administration à l'Institut géographique national. Or, les professionnels concernés, partageant en cela les préoccupations de nombreux élus, craignent qu'à terme cela ne signifie la prise en charge par les communes de l'amélioration du plan cadastral ainsi que la fin de la gratuité d'un service indispensable à la gestion de nombreux dossiers d'urbanisme. Aussi, il souhaiterait connaître les garanties qui seront données afin que soient assurés la même qualité de service et le respect des intérêts des usagers.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le cadastre aujourd'hui comporte 6 000 agents, qui remplissent deux missions : une mission d'assiette et de recouvrement des impôts fonciers et une mission topographique. Ces deux missions sont indispensables pour l'Etat et pour les collectivités locales. Il n'est pas question de les remettre en cause mais, au contraire, de les conforter. Et c'est le sens de la réflexion qui est actuellement menée par la direction générale des impôts pour adapter les procédés actuels aux nouvelles technologies. Aucun projet n'a été arrêté à ce jour. Les décisions qui seront prises renforceront la mission cadastrale, et les élus seront précisément informés de la teneur et des conséquences de ces décisions.
|