FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 42956  de  M.   Sauvadet François ( Union pour la démocratie française-Alliance - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  13/03/2000  page :  1562
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  chômage : indemnisation
Tête d'analyse :  conditions d'attribution
Analyse :  aides ménagères
Texte de la QUESTION : M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des aides ménagères ayant perdu leur emploi. Lorsqu'une aide ménagère est employée, elle cotise régulièrement à l'ASSEDIC et l'union départementale des mutuelles (UDM) verse sa part salariale. Pourtant, si cette personne se retrouve au chômage, elle ne peut percevoir d'allocations pour le chômage. Par conséquent, il lui demande s'il peut être envisagé de remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Bourgogne N