|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Sylvia Bassot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les éleveurs de chevaux, suite à la tempête de fin décembre. Il faut non seulement restaurer rapidement les équipements des haras mais aussi à moyen terme recréer les paysages harmonieux qui les entourent. Le tronçonnage, le déblayage et la replantation de centaines d'arbres qui se sont couchés ainsi que le remplacement des lisses vont grever lourdement les budgets des éleveurs qui ont déjà par ailleurs des difficultés à concurrencer des pays tels que l'Irlande et la Grande-Bretagne où l'environnement fiscal et social est plus favorable. A titre exceptionnel, le PMU pourrait labelliser quelques courses de renommée pour la reconstitution de la nature et des paysages de nos haras et y prélever une taxe additionnelle modique pour aider les éleveurs dans leur travail de restauration, le galop et le trot étant concernés. Afin de permettre aux éleveurs de maintenir leur contribution à l'environnement et à l'entretien des espaces verts, tout en conservant les moyens économiques dont ils ont besoin pour préserver leur activité, elle lui demande si le Gouvernement compte mettre en place une mesure spécifique pour cette profession.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les tempêtes des 26 et 27 décembre 1999 ont été les plus dévastatrices que la forêt française ait connues de mémoire d'homme. Aux dégâts forestiers, proprement dits, se sont ajoutées les dégradations de bâtiments ou de clôtures dues à la chute des arbres, portant atteinte aux exploitations agricoles, et notamment à celles des éleveurs de chevaux. La gravité de la situation a conduit le Gouvernement à déclarer l'état de catastrophe naturelle dans 69 départements, en vue d'aider les victimes de dégâts dus à l'intensité anormale d'un agent naturel dont les conséquences ne sont pas assurables. Ce dispositif, combiné avec les aides du fonds de garantie des calamités agricoles ainsi qu'avec les aides spécifiques à la mobilisation, au stockage et à la valorisation des bois, doit permettre aux exploitants agricoles, dont les éleveurs de chevaux, de surmonter les difficultés particulières dues à la tempête. Il n'est, en conséquence, pas envisagé de modifier la réglementation applicable au pari mutuel, en terme de prélèvement ou en terme de répartition, ni de mettre en place une mesure spécifique pour la profession d'éleveur d'équidés.
|