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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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éducation nationale : fonctionnement
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Analyse :
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effectifs de personnel. chargés d'études documentaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation du corps des chargés d'études documentaires dont les effectifs ont considérablement décru ces dernières années. Le décret du 30 octobre 1972 qui définit le statut de documentaliste confère pourtant à ces personnels une place importante dans le système éducatif. Les besoins sont d'autant plus prégnants aujourd'hui que la masse d'informations ainsi que la multiplicité des moyens de communication obligent à bénéficier du concours de personnels spécifiquement formés pour en assurer une gestion efficace. Malgré ces besoins, ce corps a perdu plus de 50 % de ses postes en dix ans. Le dernier concours date de 1992. Le nombre de postes s'élève aujourd'hui à 144 et aucun recrutement ne semble prévu pour 2000. Cette situation est d'autant plus inexplicable pour les intéressés que le ministère de la culture ouvre pour sa part 30 postes au titre de l'année 2000. Dans ces conditions, les personnels redoutent à moyen terme de voir leur corps disparaître et souffrent déjà de cette situation qui génère un blocage quasi total d'évolution de carrière ainsi que des possibilités de mutations très limitées. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les garanties qui peuvent être données aux personnels de documentation quant à leur avenir ainsi que les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre efficacement aux besoins des différents services du ministère dont ils relèvent, en conformité avec la redéfinition statutaire des chargés d'études documentaires intervenue en 1998.
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Texte de la REPONSE :
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Une attention particulière est portée à la carrière des personnels de documentation exerçant dans les établissements et services de l'éducation nationale, compte tenu du rôle important qu'ils assurent dans le milieu éducatif. Toutefois, il est rappelé que seule la gestion du corps des secrétaires de documentation (corps de catégorie B, régi par le décret n° 96-533 du 14 juin 1996 modifié portant statut particulier) relève de la compétence du ministre chargé de l'éducation nationale. Ce corps compte 60 emplois budgétaires, sur lesquels sont affectés des agents qui exercent dans les établissements et services relevant de ce département ministériel. La gestion des personnels de documentation de catégorie A, à savoir des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale dont le corps est régi par le décret n° 98-188 du 19 mars 1998, relève - quant à elle - de la compétence de Mme la ministre de la culture et de la communication. C'est ainsi que sont inscrits au budget 82 emplois au titre de l'éducation nationale et 426 emplois au titre du ministère chargé de la culture. Les chargés d'études documentaires ont vocation à exercer dans les établissements et services des ministères de l'éducation nationale et de la culture. Depuis la création de ce corps, en 1998, un recrutement a été ouvert pour la première fois en 2000, à hauteur de 30 emplois, au titre de la culture. Des réflexions ont été menées récemment avec le ministère de la culture et de la communication en vue d'examiner globalement la situation de ces corps, d'harmoniser leur gestion et d'arrêter conjointement des orientations portant sur les viviers existants au regard des besoins fonctionnels des établissements et services. Elles se poursuivront à la rentrée aux fins d'élaboration d'un projet pour les années à venir.
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