FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 43032  de  Mme   Feidt Nicole ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  13/03/2000  page :  1557
Réponse publiée au JO le :  08/05/2000  page :  2875
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  effectifs de personnel. assistants sociaux
Texte de la QUESTION : Mme Nicole Feidt appelle l'attention M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la lutte contre la violence dans le milieu scolaire. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle place il entend réserver aux services sociaux de l'éducation nationale dans ce plan de lutte. Elle lui rappelle que dans l'ensemble des actions de prévention et le renforcement du lien famille-école, les assistants sociaux scolaires occupent une place privilégiée car leurs connaissances du contexte social, de l'environnement des partenaires sociaux et du vécu familial de l'élève permettent de considérer l'élève dans sa globalité. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser comment il entend reconnaître les spécificités et les compétences des assistants sociaux scolaires non seulement dans l'augmentation nécessaire de leurs effectifs mais également dans les moyens d'exercer leurs missions.
Texte de la REPONSE : Dès la première phase du plan de lutte contre la violence en milieu scolaire et afin de renforcer la capacité d'intervention des établissements ainsi que de soutenir les victimes, des emplois supplémentaires en personnels médico-sociaux ont été mis en place dans les établissements concernés. C'est ainsi que depuis 1998, 403 postes d'assistantes sociales ont été créés. Les assistants sociaux scolaires occupent actuellement une place privilégiée dans les actions de prévention et de renforcement du lien famille-école. Mais ils ont également un rôle important à jouer dans l'accompagnement et l'aide aux victimes. De nombreuses académies ont du reste développé des actions à destination des victimes (création de groupe de paroles, entretiens post-traumatiques...) au cours desquelles les assistants sociaux ont fait preuve de leur compétence et savoir-faire. Il est apparu que la participation des assistants de service social à la vie de l'établissement notamment dans le cadre des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté est ressentie comme une réponse efficace aux problèmes de violence. C'est pourquoi le projet de circulaire relatif aux sanctions et procédures disciplinaires, qui a fait l'objet d'un vote positif du conseil supérieur de l'éducation et qui sera mis en oeuvre dans les mois prochains, prévoit que l'assistante sociale en tant que membre de la communauté éducative puisse être entendue au conseil de discipline. Ce texte a également pris en compte leur compétence pour répondre à la solitude voire à la détresse des élèves : en cas d'exclusion définitive d'un élève, le service social pourra constituer un appui important pour faciliter son intégration dans un autre établissement.
SOC 11 REP_PUB Lorraine O