FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 43045  de  M.   Denis Jean-Jacques ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  13/03/2000  page :  1558
Réponse publiée au JO le :  14/08/2000  page :  4820
Rubrique :  enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :  PEGC
Analyse :  carrière
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Denis appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des professeurs d'enseignement général de collège, qui ont le sentiment d'être les laissés-pour-compte de la revaloration du statut des enseignants du second degré. Les PEGC, qui ont apporté une contibution importante à la démocratisation de l'enseignement lors de l'instauration du « collège unique », sont victimes d'une situation héritée du passé dont ils ne sont pas responsables. Aujourd'hui, l'ensemble des personnels enseignants - qu'ils soient titulaires du Capes, du Capet, du PLP 2 ou du certificat d'aptitude au professorat des écoles - sont recrutés au même niveau de formation (licence) et sont intégrés dans la grille au même niveau indiciaire. Cependant, les PEGC, dont le recrutement a cessé, continuent d'avoir une rémunération nettement inférieure à leurs collègues et un déroulement de carrière qui les pénalise, y compris lors de leur départ en retraite. Il lui demande ce qu'il compte faire pour que les PEGC puissent bénéficier d'une égalité de traitement avec l'ensemble de leurs collègues certifiés.
Texte de la REPONSE : La réflexion menée sur le devenir de certains corps de personnels enseignants du second degré, placés en voie d'extinction, dont ceux des PEGC, est toujours en cours. Dans le cadre de ces travaux, une concertation sera engagée le moment venu avec les organisations représentatives des personnels afin d'examiner, d'une part les conditions dans lesquelles seront mises en oeuvre l'extinction des corps d'adjoints ou de chargés d'enseignement et, d'autre part, les améliorations de perspectives de carrière qui peuvent être apportées notamment aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et aux PEGC.
SOC 11 REP_PUB Lorraine O