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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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Légion d'honneur
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Analyse :
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anciens combattants du bataillon du Pacifique. contingents
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bret appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens combattants du bataillon du Pacifique. Les Nouvelles-Hébrides et la Nouvelle-Calédonie ont été les premiers territoires à rejoindre la France libre et leurs combattants ont tous été des volontaires. Ils ont participé aux premiers engagements en Syrie Cyrénaïque, en Lybie, en Tunisie, en Afrique du Nord, en Italie et même au débarquement de Provence. A la libération de Lyon, ils ont présenté les armes au Mur des fusillés à la Duchère, puis ils ont continué leur combat en Alsace et en Allemagne. Nombre d'entre eux ne sont jamais retournés chez eux. Parce qu'ils ont servi la France au péril de leur vie, les anciens combattants du bataillon du Pacifique méritent la reconnaissance de la nation. Il lui demande donc s'il envisage de nommer les anciens combattants du bataillon du Pacifique encore en vie dans l'ordre de la Légion d'Honneur.
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Texte de la REPONSE :
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Les contingents de croix de la Légion d'honneur sont fixés pour une durée de trois ans par décret du Président de la République. Pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, l'article 2 du décret n° 2000-204 du 6 mars 2000 précise les conditions de recevabilité des candidatures des anciens combattants de la guerre 1939-1945, des théâtres d'opérations extérieurs ou d'Afrique du Nord. Dans ce cadre, peuvent postuler pour la Légion d'honneur, les médaillés militaires et titulaires de quatre citations ou blessures de guerre, ou au minimum de trois citations ou blessures de guerre accompagnées de l'une des décorations suivantes : médaille de la Résistance, médaille des évadés, croix du combattant volontaire, médaille des services volontaires de la France libre, croix du combattant volontaire de la Résistance. Ainsi, les anciens combattants du bataillon du Pacifique qui réunissent ces conditions peuvent faire acte de candidature directement auprès de leur organisme d'administration ou par l'intermédiaire de leur association d'anciens combattants.
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