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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la nécessité de mettre rapidement en oeuvre un programme ambitieux d'enfouissement des lignes électriques. Selon certaines informations, on évalue à quelque dix milliards de francs le montant des travaux qui seront indispensables à la remise en état du réseau électrique après les intempéries qui se sont abattues sur une grande partie de notre pays en fin d'année dernière. Ce chiffre nous interpelle, surtout losque l'on sait qu'une grande partie des dommages causés par les tempêtes aurait pu être évitée si la mise en souterrain du réseau électrique avait été plus avancée. Les engagements pris par Electricité de France depuis un accord de 1992 avec les ministères de l'environnement et de l'industrie sont trop insuffisants puisqu'ils prévoient de ne réaliser en souterrain que 90 % des réseaux neufs de moyenne tension et 70 % des réseaux basse tension. C'est ainsi qu'aujourd'hui, sur 1 300 000 kilomètres de lignes, seuls 340 000 kilomètres environ sont enfouis. Par comparaison, l'Allemagne, dont le réseau a moins souffert de la tempête, a enterré 61 % de lignes moyenne tension et 75 % de lignes basse tension. Il lui demande de bien vouloir se pencher sur ce problème de l'enfouissement du réseau électrique et de lui préciser ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'enfouissement des lignes électriques présente l'avantage de réduire leur exposition aux intempéries ainsi que de contribuer à la préservation des sites et des paysages. Les lignes enterrées posent néanmoins certaines difficultés : surveillance et entretien plus délicats, délais de dépannage plus longs, sensibilité aux inondations et aux glissements de terrain... En basse et moyenne tensions, l'enfouissement ne coûte pas sensiblement plus cher qu'une réalisation en aérien. En haute tension en revanche, l'enfouissement présente des difficultés techniques et coûte 3 à 5 fois plus cher que la construction de lignes aériennes ; il est généralement réservé aux cas sensibles sur le plan environnemental. Pour la très haute tension enfin, il n'existe pas de technologie maîtrisée permettant d'enterrer les lignes, en dehors de petits tronçons comme les arrivées dans les villes ; les recherches en cours, notamment de la part d'EDF, pourraient aboutir d'ici à quelques années mais pour un coût d'environ dix fois supérieur à celui des lignes aériennes et avec des difficultés d'exploitation non négligeables. Il convient de rappeler que depuis la signature entre l'Etat et Electricité de France du protocole du 25 août 1992 relatif à l'insertion des lignes électriques dans l'environnement, EDF privilégie l'enfouissement des nouvelles lignes, à l'exception de celles à haute et très haute tensions. Cette orientation a été renforcée dans l'accord « réseaux électriques et environnements » annexé au contrat d'entreprise 1997-2000 signé entre l'Etat et Electricité de France. Cet accord prévoyait un taux d'enfouissement des nouvelles lignes d'au moins 20 % en haute tension, de 90 % en moyenne tension et de 66 % en basse tension. EDF a respecté, voire dépassé, les engagements pris dans ces protocoles depuis 1992. Par ailleurs, au début de décembre 1999, le taux de l'aide qui est accordée à l'enfouissement dans le cadre du Fonds d'amortissement des charges d'électrification en zone rurale (FACE) a été augmenté (de 50 % à 65 %). Néanmoins, si la part totale des réseaux souterrains en basse et moyenne tensions évolue à la hausse depuis plusieurs années (de 20 % en 1992, elle est passée à 29 % en 1999), elle reste sensiblement inférieure à ce qu l'on trouve chez certains de nos voisins européens. Le Secrétaire d'Etat à l'industrie a confié une réflexion au conseil général des mines sur les moyens de renforcer la sécurité du système électrique face à des événements comme les tempêtes de décembre 1999, et notamment de relancer la politique d'enfouissement des lignes électriques existantes. A cet égard, il convient d'étudier et redéfinir l'équilibre optimum entre : l'augmentation des exigences réglementaires en ce qui concerne la résistance mécanique des lignes ; l'enfouissement des lignes ; la création de nouvelles lignes ; le développement et une meilleure mobilisation des moyens de production décentralisés. Cette réflexion devra en particulier trouver sa traduction dans le cadre du nouveau « contrat d'apprentissage » entre l'Etat et Electricité de France.
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