FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 43077  de  M.   Dupré Jean-Paul ( Socialiste - Aude ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  13/03/2000  page :  1544
Réponse publiée au JO le :  29/05/2000  page :  3239
Rubrique :  agroalimentaire
Tête d'analyse :  miel
Analyse :  politiques communautaires. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes que suscite parmi les apiculteurs le projet de directive européenne sur le miel. Celle-ci permettrait en effet de proposer, sous l'appellation d'origine française, des produits intégrant de 40 à 50 % de miel d'origine étrangère. Une disposition qui réduirait à néant les efforts des apiculteurs français vers une production de haute qualité et qui irait à l'encontre des attentes des consommateurs en matière de traçabilité. Il lui demande si, comme le réclame la majorité des apiculteurs français, il entend oeuvrer auprès de la Commission européenne pour obtenir la mise en place d'une réglementation qui soit au contraire plus claire sur l'origine florale et géographique du miel.
Texte de la REPONSE : La Commission européenne a transmis à l'ensemble des Etats membres une proposition de directive du Conseil relative au miel modifiée, suite à l'avis du Parlement européen. Cette ultime version est actuellement examinée par les Etats membres dans le cadre de groupes de travail du Conseil. Parallèlement, la deuxième session du Comité sur les sucres et miels de la Commission mixte de l'organisation pour l'agriculture et l'alimentation (OAA) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) du codex alimentarius, qui s'est tenue à Londres du 9 au 11 février 2000, a permis à la France de faire valoir sa position auprès des autres membres quant à la norme sur le miel. Ainsi, le projet de norme sur le miel, qui sera transmis, pour adoption, à la prochaine session de la Commission du codex alimentarius, prend en compte les demandes de la délégation française, à savoir l'indication de l'origine florale ou géographique des miels. Au niveau communautaire, la défense des positions françaises a largement bénéficié des avancées obtenues sur le projet de la norme codex. La délégation française a élaboré une proposition de texte visant à rendre obligatoire l'origine géographique des miels. Conscient des enjeux de cette directive pour l'ensemble de la filière apicole française, le ministère de l'agriculture et de la pêche met en oeuvre tous les moyens possibles pour obtenir que la définition du produit miel soit encore mieux précisée.
SOC 11 REP_PUB Languedoc-Roussillon O