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Texte de la QUESTION :
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M. André Thien Ah Koon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité routière. Chaque année, plusieurs personnes décèdent, lors d'accidents de la route, non pas des suites des blessures, mais du fait qu'elles sont restées prisonnières d'une voiture en feu. Bien souvent, dans l'attente des secours, des témoins de l'accident assistent impuissants au déroulement du drame. Or, bien souvent, les victimes auraient pu être sauvées si l'incendie avait été maîtrisé à temps, notamment par des témoins disposant du matériel adéquat. Afin de minimiser ces risques, la Belgique a mis en place une mesure qui a fait ses preuves : tout véhicule doit être équipé d'un extincteur, ce qui permet à tout conducteur de circonscrire tout début d'incendie de son propre véhicule, mais également de venir en aide à des personnes en danger. Compte tenu de l'intérêt de cette mesure préventive, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il ne pourrait être envisagé d'appliquer la même réglementation dans notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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Les extincteurs sont obligatoires en France sur tous les poids-lourds depuis 1995. Cette mesure prise à la suite de l'accident de Mirambeau vise à prévenir dès l'origine les incendies en donnant au chauffeur les moyens de maîtriser les feux communément observés sur les poids-lourds, à savoir les feux de moteur ou les feux d'essieux notamment qui peuvent dégénérer en s'étendant à la cargaison et créer un danger ou une gêne pour les autres automobilistes. Les chauffeurs peuvent également utiliser leur extincteur pour porter secours à des automobilistes en danger. L'efficacité de cette mesure est a priori garantie par les considérations suivantes : d'abord, la place disponible sur les poids-lourds, qui permet d'emporter des extincteurs de bonne capacité ; ensuite, le professionnalisme des chauffeurs qui garantit une utilisation à bon escient des extincteurs ; enfin, l'obligation d'une maintenance périodique bien respectée s'agissant d'entreprises et non de particuliers. Par ailleurs, les extincteurs sont obligatoires sur les véhicules de transport en commun depuis de nombreuses années, pour les mêmes raisons auxquelles s'ajoutent l'inflammabilité résiduelle des matériaux utilisés dans le compartiment passager et la gravité potentielle des incendies compte tenu du nombre des passagers. La situation des voitures est sensiblement différente aussi bien sur le plan de la gravité des feux que sur celui des conditions d'utilisation éventuelle des extincteurs. Deux catégories de feux sont communément observés : les feux de moteur consécutifs à une rupture de durite et les feux consécutifs à un accident lorsque l'essence a été répandue. Selon les études d'accidentologie, les feux de moteur sont normalement sans danger pour les occupants, car ils peuvent abandonner le véhicule après l'avoir garé. Quant à la fumée dégagée par l'incendie d'une seule voiture, elle ne paraît pas dans l'état actuel des connaissances de nature à présenter une gêne excessive pour les automobilistes. L'incendie d'une voiture particulière n'est dangereux donc que dans l'autre cas possible, à savoir après un accident si de l'essence a été répandue. Dans ce cas, la survie des occupants est liée à la rapidité de leur évacuation, et ce genre de feu ne peut être éteint qu'avec un extincteur de grande capacité, en bon état de marche et manipulé par un expert. L'encombrement et le coût de tels extincteurs sont tels qu'ils ne peuvent être destinés qu'à des professionnels et non aux automobilistes en général. D'autre part, leur utilisation nécessite une formation préalable et un entretien régulier inadaptés au grand public. Pour cet ensemble de raisons, l'installation dans toutes les voitures d'extincteur capable d'éteindre les feux dangereux n'est pas envisageable dans l'état actuel des techniques d'extinction de feu. Il reste que les usagers peuvent s'ils le désirent s'équiper d'extincteurs de faible capacité qui leur permettront d'éteindre le cas échéant de petits feux intérieurs ou de moteur, généralement sans danger d'ailleurs, à condition qu'ils n'oublient pas de les remplacer à leur date de péremption et qu'ils sachent les manipuler correctement.
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