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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que, par jugement du 10 mars, le tribunal de grande instance d'Evry vient de décider que le Front national police n'avait pas un objet conforme au code du travail et lui a fait interdiction de se prévaloir, en toutes circonstances, de la qualité de syndicat professionnel. Pourtant, la présentation des listes du Front national police avait été autorisée aux élections de 1995. On peut se demander comment une telle autorisation a pu être donnée alors que le tribunal relève que, dans des tracts, cette organisation désigne son ennemi par des qualificatifs parfois violents tels que : « les voyous », « l'immigré », « les bandes ethniques », « les bourgeois de Carpentras », « les jeunes de banlieues », « la racaille ». « Ce faisant, le Front national police, souligne le tribunal, non seulement légitime mais suscite et encourage, de la part des fonctionnaires de police, des distinctions fondées sur la race, la couleur, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique, distinctions susceptibles de compromettre leur efficacité en particulier dans les missions d'investigations ou de maintien de l'ordre. » Il lui demande si le jugement qui a été rendu va être respecté pour les prochaines élections prud'homales.
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