11ème législature

Question N° : 43137	de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  13/03/2000  page :  1559
	Réponse publiée au JO le :  15/05/2000  page :  3000
Rubrique :	enseignement : personnel
Tête d'analyse :	médecine de prévention
Analyse :	développement
Texte de la QUESTION :	M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème de la médecine du travail. Les chiffres publiés en 1999 laissent penser qu'il existe moins de 100 médecins de prévention (ETP) pour 1 200 000 fonctionnaires employés par l'éducation nationale. Au-delà de la nécessité de développer la médecine du travail et la prévention en particulier, il apparaît nécessaire de détecter et résoudre les problèmes de santé des personnels de l'éducation nationale, dont une dégradation de l'état de santé pourrait avoir des répercussions sur la qualité des prestations offertes aux élèves et sur le fonctionnement de l'institution. C'est pourquoi il souhaite connaître les chiffres exacts en matière de médecine du travail dans l'éducation nationale et les réformes que pourrait envisager le Gouvernement en cette matière.
Texte de la REPONSE :	Les emplois de médecin inscrits au budget de l'éducation nationale sont destinés au service de promotion de la santé en faveur des élèves. Ils sont occupés par des médecins de l'éducation nationale, recrutés par voie de concours, et titularisés à l'issue d'un stage de formation adapté aux spécificités de la médecine scolaire. En l'absence de support budgétaire correspondant à leur spécialité, les médecins du travail qui assurent le suivi des personnels de l'éducation nationale sont rémunérés en heures de vacation. Depuis le 1er janvier 1996, l'éducation nationale disposait, au titre de la médecine de prévention, de 47,5 équivalents temps plein (ETP), dont 6 obtenus au budget de 1996. A compter du 1er janvier 1998, dans le cadre du renforcement des crédits inscrits dans la loi de finances 1998, une enveloppe correspondant à 15 ETP de médecins de prévention a été attribuée au service de promotion de la santé en faveur des personnels. Des moyens supplémentaires seront demandés dans les années à venir, l'objectif étant d'avoir un médecin de prévention par département, deux dans les gros départements, soit une centaine de praticiens.

RCV 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O