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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la politique de réduction de la teneur en plomb dans l'eau. Pour répondre aux normes européennes, tous les tuyaux contenant du plomb dans le réseau français d'alimentation en eau devraient être changés. La directive n° 98-83 adoptée par Bruxelles en décembre 1998 demande en effet de réduire les teneurs maximales en plomb de l'eau potable à 25 microgrammes par litre en 2003 et à 10 microgrammes en 2013, alors que la norme en vigueur est actuellement de 50 microgrammes par litre. Si la première étape est obtenue par traitement des eaux au point de production, la seconde devra nécessiter, dans la plupart des cas, une intervention sur le réseau responsable de la pollution en plomb, voire son remplacement. Dans cette perspective, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de permettre aux communes d'y faire face et de lui indiquer si des aides leur seront octroyées. - Question transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'équipement, des transports et du logement concernant la réduction des teneurs maximales de plomb dans l'eau potable prévue par la directive 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Cette nouvelle directive vise effectivement, entre autres, à diminuer la teneur en plomb dans l'eau à la sortie du robinet à 25 µg/l en 2003 et 10 µg/l en 2013. Pour ce qui est du plomb provenant de la corrosion des canalisations du réseau de distribution, il est possible, dans un premier temps, par un traitement en amont du réseau, d'abaisser la teneur pour respecter la norme de 25 µg/l, mais l'abaissement de cette teneur en deçà de 10 µg/l nécessitera effectivement le remplacement des canalisations en plomb. Le décret assurant la transcription en droit français de la directive 98/83/CE, est actuellement en cours d'examen au Conseil d'Etat. Ce décret remplacera celui n° 89-3 du 3 janvier 1989, et ce avant la fin de l'année. En vue d'accompagner la parution du décret, le ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) et le ministère de l'emploi et de la solidarité (direction générale de la santé) travaillent à la définition des modes d'actions nécessaires pour respecter ces nouvelles exigences. Les investissements prévus pour les collectivités sur le réseau public (traitement des eaux et remplacement des branchements en plomb) devraient atteindre une vingtaine de milliards de francs, sur quinze ans d'ici à 2003, ce qui représente un tiers des dépenses actuelles de renouvellement de réseaux. En situation exceptionnelle, des aides des Agences de l'eau pourront être envisagées. Quant au remplacement des conduites intérieures, à la charge des particuliers, ce type de dépenses bénéficie de l'abaissement de la TVA de 19,6 à 5,5 % applicable aux travaux d'entretien et de rénovation des logements. Par ailleurs, lorsque ces travaux s'intègrent dans des programmes de rénovation d'habitat ancien, des aides accordées par le ministère de l'équipement, du logement et des transports et l'ANAH peuvent être sollicitées. Or, le remplacement de tuyaux en plomb devrait concerner essentiellement des logements antérieurs aux années cinquante. Le coût de ces remplacements, de l'ordre de 50 milliards de francs, correspond, lorsqu'il est rapporté sur quinze ans (durée avant que la nouvelle norme soit en vigueur), à 2 % du montant annuel de travaux d'entretien de logement réalisés en France.
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