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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Debré appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures spécifiques qu'il envisage de mettre en oeuvre pour permettre aux convoyeurs de fonds d'assurer leurs missions dans des conditions normales de sécurité. Il lui demande notamment s'il envisage d'homologuer sur l'ensemble du territoire national le système HDS en utilisation commerciale, et s'il a l'intention d'instaurer un contrôle technique spécifique pour les véhicules de transport de fonds. D'autre part, la loi du 15 juillet 1979 contient des dispositions visant à promouvoir la formation continue des salariés exerçant leur profession dans le domaine des transports de fonds. Il lui demande s'il envisage de procéder à l'évaluation de l'application effective de ces dispositions ?
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