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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes que pose le projet de construction du barrage-réservoir du lac de l'Ousse dans les Hautes-Pyrénées. Le conseil général des Hautes-Pyrénées a prévu de construire cet ouvrage d'une capacité de 5 millions de mètres cubes à 4 kilomètres de Tarbes sur le territoire des communes d'Orleix, d'Avreilhan et de Boulin ce qui représente 115 ha de terres cultivées qui risquent ainsi de disparaître. La politique suivie ces dix dernières années par ledit Conseil général de faire de ce département « le château d'eau de la Gascogne » a abouti à la construction de cinq barrages à Puydarrieux, à Arret-Darre, à Escaunets, à Serre-Rustaing et à Antin. Les décisions dans ce domaine sont prises, sans aucune consultation des parties intéressés, par la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG), dont le président-directeur général n'est autre que le président du conseil général, qui a le monopole total de la politique de l'eau départementale puisqu'elle détermine les besoins, fixe les volumes à stocker, choisit les lieux d'implantation des barrages, établit les réseaux d'irrigation, contrôle leur réalisation, gère leur entretien et encaisse les redevances. Les inconvénients de l'implantation de ce barrage à l'Ousse sont nombreux : insuffisance du ruisseau censé alimenter le barrage ; disparition de 115 ha de terres de bonne qualité, qualifiées « d'oasis agricole » par un rapport récent de la chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées hypothéquant ainsi l'avenir de plusieurs exploitations et aggravant la pénurie foncière déjà vive autour de Tarbes ; destruction d'un site naturel unique. Aucune étude n'a été effectuée par un organisme indépendant pour déterminer quels sont les besoins effectifs en eau pour un irrigation rationnelle du bassin de l'Adour et pour examiner si des possibilités autres que la construction du barrage existent pour pallier le manque d'eau. Il lui demande donc quelles mesures elle envisage de prendre afin de désigner un organisme indépendant qui, en collaboration avec toutes les parties concernées, sera chargé de cette enquête et de l'élaboration d'un rapport et de suspendre, dans l'attende des conclusions de celui-ci, la mise en oeuvre du projet de construction du barrage de l'Ousse.
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Texte de la REPONSE :
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Le bassin de l'Adour est un bassin déficitaire où les prélèvements en eau tant dans les rivières que dans la nappe d'accompagnement sont supérieurs à ce que le milieu peut fournir dans le respect des équilibres visés à l'article 2 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et en particulier au regard de la préservation des écosystèmes aquatiques. Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de l'Adour adopté par son comité de bassin le 24 juin 1996 et arrêté par le préfet coordonnateur de bassin a classé l'Adour parmi les rivières très déficitaires. Le SDAGE recommande notamment dans les zones déficitaires, que soient élaborés des plans de gestion des étiages sur les grandes unités hydrographiques qui fixent les volumes limites de consommation, leur répartition entre les zones et, éventuellement, l'échéancier de reconquête des débits objectifs d'étiage fixés par le SDAGE. Ce plan doit également préciser les modalités institutionnelles de gestion collective des prélèvements et des ressources dont les responsabilités en matière de gestion ainsi que le coût, et la tarification adoptée en regard des problèmes auxquels ont a à faire face. Le SDAGE recommande que ces plans de gestion des étiages soient établis selon les modalités inspirées de celles des schémas d'aménagement et de gestion des eaux en vue de fixer les étapes nécessaires à la reconquête des débits objectifs d'étiage. Ces modalités prévues par le SDAGE n'ont pas échappé au commissaire-enquêteur qui a été désigné pour suivre l'enquête publique du projet de barrage de l'Ousse, enquête qui s'est déroulée du 16 septembre au 16 octobre 1998. Il a conditionné son avis favorable à plusieurs éléments et, en particulier, à l'élaboration d'un plan de gestion des étiages ainsi qu'à la prise en compte à leur juste hauteur des bouleversements que ce projet occasionnerait sur les exploitations situées sur l'emprise de l'ouvrage. Après, une longue concertation locale, ce plan est maintenant au point. Il a été approuvé à une très large majorité par le conseil d'administration de l'institution interdépartementale de l'Adour, le 26 février dernier. Il constitue une avancée considérable pour la gestion des eaux dans le bassin qui préserve les différents usages ainsi que la préservation des milieux aquatiques. Des instructions ont été adressées aux préfets concernés pour qu'ils l'appliquent avec rigueur et renforcent à cette fin la vigilance des services de la police de l'eau, notamment en ce qui concerne les prélèvements agricoles. Dans ces conditions, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a estimé que plus rien ne s'opposait à l'octroi des autorisations sollicitées pour le projet de barrage de l'Ousse et a donc transmis au Conseil d'Etat le 15 mars 1999, le projet de décret portant déclaration d'utilité publique et d'intérêt général de ce barrage. Plus généralement, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement partage les interrogations exprimées quant au développement de l'irrigation de la culture du maïs. Ce mode de développement agricole a des conséquences importantes sur le volume des prélèvements d'eau. Dans la communication présentée en conseil des ministres, le 20 mai dernier, sur la réforme des instruments d'intervention publique dans le domaine de l'eau, il est ainsi indiqué qu'il est indispensable de mettre un terme à l'extension géographique des zones irriguées, de limiter l'irrigation aux nécessités locales et régionales, là où elle conditionne le maintien d'une agriculture et enfin de mieux maîtriser les prélèvements agricoles. Des réflexions sont actuellement en cours pour définir les modalités concrètes de mise en oeuvre de ces orientations, au sein d'un groupe de travail qui réunit les représentants des organisations agricoles, les associations d'élus, les associations de consommateurs et de protection de l'environnement, etc.
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