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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement à propos de l'avenir de la SEA, compagnie aérienne détenue à parts égales par Air France et La Poste. Cette compagnie utilise des avions en système « Quick Change », qui permet d'utiliser les mêmes avions en version cargo la nuit (par La Poste) et en version passagers le jour (par Air France). Or il s'avère que cette compagnie doit disparaître au profit d'un accord entre une compagnie américaine et La Poste, ce qui risque d'entraîner des conséquences graves pour les deux entreprises que sont La Poste et Air France. Il lui demande en conséquence s'il est cohérent de maintenir des entreprises dans le secteur public, s'il s'agit non seulement de ne pas construire une synergie entre elles, mais pire de créer les conditions d'une compétition sauvage entre elles.
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Texte de la REPONSE :
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Le capital de la société d'exploitation Aéropostale (SEA) est réparti à égalité entre La Poste et Air France. En complément de son activité nocturne de transport de fret postal sur le réseau intérieur français, la SEA assurait le transport de passagers le jour pour le compte d'Air France. L'exploitation conjointe de la flotte des Boeing 737 de la SEA en quick-change, nécessitant la transformation complète des cabines deux fois par jour, ne répond plus aujourd'hui aux besoins et aux perspectives de développement des deux partenaires. Air France aurait souhaité, notamment, prolonger la durée quotidienne d'utilisation des avions de la SEA à des horaires tardifs, pour pouvoir les exploiter sur les plates-formes de correspondance de Roissy et de Lyon, ce qui s'est avéré incompatible avec les exigences d'acheminement nocturne du courrier en France. La décision a donc été prise de mettre fin progressivement à l'exploitation commune de ces avions, amenant Air France et La Poste à réexaminer les termes de leur association. Plusieurs options ont été envisagées pour définir un véritable projet industriel à moyen terme, mutuellement profitable et rentable, et un protocole d'accord a finalement été conclu entre Air France et La Poste le 13 avril dernier. Cet accord prévoit la création par La Poste de sa propre compagnie aérienne, qui reprendra dix Boeing 737 ainsi que l'activité postale et le personnel au sol de l'actuelle SEA. Air France, qui rachètera la participation de La Poste au capital de la SEA, conservera la marque Aéropostale pour sa propre filiale. Celle-ci disposera de huit appareils : trois Airbus 300 Cargo et cinq Boeing 737 quick-change, pilotés par les pilotes de l'actuelle SEA. Dans la nouvelle configuration, la SEA assurera principalement des vols pour Air France et Air France Cargo. La poursuite d'une coopération entre la SEA et la nouvelle compagnie créée par La Poste est toutefois envisagée par les deux partenaires.
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