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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Godfrain attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire d'insertion après la loi du 29 juillet 1998 contre l'exclusion. En effet, les associations intermédiaires ont d'abord vu leur champ d'action diminuer au profit des entreprises de travail temporaire d'insertion qui bénéficient des exonérations des charges patronales, de subventions et de durées de mises à dispositions commerciales plus longues. A présent, même les entreprises de travail temporaire d'insertion éprouvent des difficultés car l'ANPE refuse le plus souvent l'agrément des personnes en difficulté d'une façon arbitraire. C'est ainsi que sont écartées des personnes titulaires d'un diplôme tel que bac, BEP ou BTS, ainsi que des personnes ayant des ressources suffisantes avec le RMI et les allocations familiales. Il lui demande en conséquence ce qu'elle compte faire pour que l'ANPE n'aille plus ainsi à l'encontre des efforts et des recommandations des administrations en matière de lutte contre l'exclusion.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre de la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et les difficultés rencontrées par les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire d'insertion pour obtenir l'agrément de l'ANPE pour l'embauche du public en insertion. L'ANPE a désormais mission d'apprécier les difficultés sociales et professionnelles des personnes afin d'établir que celles-ci relèvent bien du secteur de l'insertion par l'activité économique. L'objectif de cette mesure est bien d'offrir aux personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle les plus larges possibilités de retour à l'emploi. Ainsi, l'ANPE peut orienter les publics du « service personnalisé pour un nouveau départ vers l'emploi » vers les structures d'insertion par l'activité économique, rencontrer le salarié pendant son parcours d'insertion et procéder, à l'issue des vingt-quatre mois, à un vrai positionnement sur le marché du travail. Cet agrément permet également de renforcer les possibilités d'insertion des publics en difficulté par une augmentation des publics prioritaires parmi les personnes accueillies dans le secteur de l'insertion par l'activité économique. Le partenariat, notamment avec les prescripteurs sociaux, se développe désormais localement, dans le cadre de conventions de coopération signées entre les structures d'insertion et l'ANPE. En outre, la mise en place de comités techniques d'animation doit permettre de dynamiser localement la construction des parcours des bénéficiaires entre les différentes structures d'insertion.
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