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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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retraite mutualiste du combattant
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Analyse :
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pensions de réversion. majoration légale. application
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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre de la défense sur la revalorisation des rentes révisibles au profit des veuves des anciens combattants titulaires d'une retraite mutualiste. Il lui demande que les rentes réversibles au profit des veuves des anciens combattants soient revalorisées dans les mêmes conditions que les rentes mutualistes servies à leurs maris.
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Texte de la REPONSE :
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Les rentes mutualistes constituent un encouragement à l'épargne institué en faveur d'une catégorie particulièrement méritante de la population. Elles procèdent ainsi d'une démarche individuelle fondée sur le volontariat et les avantages dérogatoires au droit commun qui y sont attachés sont rigoureusement personnels. Dans ces conditions, les veuves d'anciens combattants ne peuvent se prévaloir des avantages résultant du statut de leur mari à l'occasion de la réversion de leurs rentes. C'est ainsi que les rentes mutualistes et les rentes réversibles au profit de ces veuves deviennent distinctes. Leurs mécanismes de revalorisation respectifs ne sauraient, en conséquence, être confondus. Par ailleurs, les veuves appartenant à l'une des catégories énumérées par l'article L. 321-9 du code de la mutualité peuvent souscrire à titre personnel une rente mutualiste dans les mêmes conditions que les anciens combattants.
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