FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 432  de  M.   Le Vern Alain ( Socialiste - Seine-Maritime ) QG
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  04/03/1998  page :  1831
Réponse publiée au JO le :  04/03/1998  page :  1831
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  PAC
Analyse :  réforme
DEBAT : M. le président. La parole est à M. Alain Le Vern.
M. Alain Le Vern. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le ministre, le salon de l'agriculture vient d'ouvrir ses portes. C'est l'occasion, comme chaque année à pareille époque, de faire le point sur une activité essentielle pour nos concitoyens.
L'agriculture de demain ne sera pas uniquement consacrée à la production alimentaire ou à l'élevage. Elle devra également prendre en compte l'aménagement des territoires, des paysages, l'environnement. Bref, elle aura une triple vocation, économique, écologique et sociale.
Mais tout cela ne sera possible que si la politique agricole commune continue de répondre aux attentes légitimes des agriculteurs et des éleveurs français. Or, et cela m'inquiète, l'Europe a un peu trop tendance à se soumettre aux décisions de l'Organisation mondiale du commerce, qui risquent d'uniformiser les modes de production.
Dans l'intérêt de nos concitoyens, de nos agriculteurs et de nos éleveurs, de notre économie et de notre industrie, les acquis de la politique agricole commune doivent être préservés.
Je sais pouvoir compter sur votre vigilance mais je souhaite savoir comment vous comptez aborder ces différents sujets. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, le Salon international de l'agriculture est une brillante illustration du fait que l'agriculture française est à la croisée des chemins, sous l'influence de la libéralisation croissante des marchés mondiaux, de la déprise dans un certain nombre de régions, de la concentration des exploitations et de la diminution des actifs.
Vous avez dit que des attentes nouvelles se faisaient jour. Nos concitoyens souhaitent que l'agriculture assume ses diverses fonctions: bien évidemment la fonction économique consistant à produire des biens alimentaires, mais aussi une fonction incontestée d'aménagement du territoire, par une meilleure répartition de l'activité, ainsi que la préservation de l'équilibre et d'une gestion durable de nos ressources naturelles.
Il est apparu au Premier ministre que le temps était venu de proposer au monde agricole un nouveau contrat avec la nation. C'est le sens du projet de loi que je présenterai au Parlement au printemps prochain; il soulignera la façon dont la nation entend reconnaître ces différentes fonctions.
Mais il ne vous a pas échappé que nous n'étions pas les seuls à la croisée des chemins, que les autres pays d'Europe étaient confrontés aux mêmes interrogations et que l'Union européenne avait d'importants rendez-vous à préparer, celui de l'élargissement, qui a des incidences dans le domaine agricole, mais aussi ceux des grandes conférences multilatérales de l'an 2000 au sein de l'Organisation mondiale du commerce.
L'Europe a apporté un commencement de réponse et s'apprête à nous présenter, le 18 mars, les propositions de règlement du paquet Santer. Ce que nous en savons nous permet d'ores et déjà d'affirmer que ces propositions ne sont pas satisfaisantes en l'état et qu'elles appellent par conséquent des inflexions très sérieuses.
Comment nous préparons-nous à obtenir ces inflexions ? D'abord, par une concertation très poussée avec les organisations agricoles, que je reçois, dans leur diversité, au retour de chaque conseil des ministres de l'agriculture. Deuxièmement, par une très étroite concertation avec l'ensemble des Etats membres, et j'ai des rencontres bilatérales avec mes quatorze collègues.
S'agissant d'une question considérée à juste titre comme stratégique pour l'avenir de notre production agricole et de notre agriculture, il va sans dire qu'il n'y aura qu'une expression de la France: c'est le souhait du Premier ministre, c'est le souhait du chef de l'Etat.
Je ferai connaître, le 31 mars, l'analyse que nous faisons sur les propositions du paquet Santer et je rappellerai fortement que nous souhaitons que l'Europe prenne en compte les attentes des citoyens et du monde agricole, et qu'elle nous présente, au cours des mois qui viennent, des propositions correspondant aux attentes de nos exploitants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Lucien Degauchy. Ils ne vont pas être déçus !
SOC 11 REP_PUB Haute-Normandie O