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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lamy attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur une éventuelle interdiction des dons de sang par des donneurs ayant séjourné en Grande-Bretagne dans la période correspondant au développement de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Interrogée sur ce sujet par son collègue Alain Calmat, lors de la séance du 23 février dernier, elle a fourni une explication qui se voulait rassurante mais qui, au contraire, suscite bien des interrogations. Elle a en effet indiqué que son ministère renforcerait les mesures de sécurisation de la préparation et de la fabrication des produits et des médicaments dérivés du sang mais qu'il ne pendrait pas de mesure d'exclusion du don de sang des donneurs ayant séjourné en Grande-Bretagne. Elle considère que le risque de transmission du nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob n'est que potentiel et non avéré. Au regard des antécédants dans ce domaine très sensible, il lui demande s'il est « responsable », pour ne pas dire s'il n'est pas « coupable », de prendre un tel risque, même si ce risque n'est que potentiel et non avéré.
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Texte de la REPONSE :
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A la suite des travaux menés part un groupe d'experts réuni à l'initiative de l'Agence française se sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et de l'Etablissement français du sang (EFS), il a été décidé de renforcer la sécurité des produits sanguins afin de faire face au risque potentiel de transmission de la nouvelle forme de maladie de Creutzfeldt Jakob (nvMCJ). Différentes mesures ont été engagées : réaliser une déleucocytation des plasmas en complément de la déleucocytation actuelle des produits sanguins labiles (PSL) ; ajouter des procédés de filtration, en fonction des produits, dans les procédés de fabrication des médicaments dérivés du sang (MDS) ; poursuivre les validations de ces procédés de réduction de la charge infectieuse tant pour la préparation des PSL que des MDS ; maintenir une veille scientifique et épidémiologique rigoureuse pour permettre l'analyse de toute donnée nouvelle qui serait susceptible de modifier l'analyse actuelle du risque, y compris les données qui remettraient en question les différentes sources d'exposition à l'agent responsable de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) de la population française. Ces décisions résultent d'une analyse rigoureuse de la situation française au regard de l'exposition à l'agent de l'ESB, et notamment celle résultant de l'alimentation. L'examen attentif des importations de produits d'origine bovine en provenance de Grande-Bretagne a montré que, au cours de la période 1980-1996, ces dernières ont représenté de 5 % à 10 % de la consommation en produits d'origine bovine de la population française. Il y a donc eu pendant la période concernée une exposition non négligeable de l'ensemble de la population française à l'agent de l'ESB. A cet égard, la situation en France diffère totalement de celle existant en Amérique du Nord, où non seulement aucun cas de maladie ESB n'a été décrit, mais où il n'y a pas eu d'importations de viande bovine britannique. Les mesures mises en oeuvre s'adressent à tous les produits préparés à partir du don du sang. Elles réalisent en l'état actuel des connaissances la meilleure prévention du risque hypothétique de transmission par le sang de l'agent responsable du nvMCJ. Enfin, une mesure d'exclusion du don des personnes ayant résidé dans les îles Britanniques aurait pu conduire à des tensions très fortes sur l'approvisionnement en PSL, particulièrement dans certaines régions déjà fortement déficitaires.
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