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Rubrique :
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agroalimentaire
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Tête d'analyse :
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équarrissage
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Analyse :
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financement. conséquences. bouchers et charcutiers
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Texte de la QUESTION :
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M. André Schneider appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les problèmes posés par la taxe d'équarrissage et sa taxe additionnelle auxquelles s'ajoute le paiement des os et suif des carcasses désossées. En effet, ce sont les bouchers, les charcutiers, les traiteurs qui supportent le coût de cette collecte, et cette décision unilatérale provoque de grand remous au sein de ces professions déjà lourdement touchées par la crise de la vache folle. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures qu'elle entend prendre concernant le mode de financement de la collecte des déchets d'origine animale.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis l'apparition de l'encéphalite spongiforme bovine, les déchets d'origine animale sont devenus de plus en plus difficiles à écouler, ce qui conduit les entreprises de ramassage à faire payer le service, car elles ne peuvent plus valoriser les déchets. L'objectif des pouvoirs publics a été, dès le début de cette situation, de permettre le maintien d'un ramassage des déchets à un coût supportable pour l'ensemble des parties. Les administrations concernées sont donc intervenues pour rapprocher les intérêts économiques de ces secteurs afin de créer les conditions d'un accord sur les coûts de ramassage des déchets entre les professionnels de la boucherie et les représentants des sociétés de ramassage. La Confédération française de la boucherie-charcuterie-traiteur (CFBCT) et le Syndicat des industries françaises des coproduits animaux (SIFCO) ont contractuellement convenu, par document signé le 8 novembre dernier par leurs présidents nationaux, de privilégier une gestion collective des os et suifs. Le cadre général s'est depuis concrétisé au plan départemental par des accords locaux entre les représentants des familles professionnelles concernées. Ces accords contractuels ont permis la poursuite du ramassage des déchets animaux à des coûts économiquement supportables pour les bouchers et les charcutiers (200 à 300 francs la tonne de déchets os et suifs).
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