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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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caisses
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Analyse :
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fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet du stock des feuilles de soins en retard à la CNAM. En effet, le stock de dossiers non traités dans les caisses d'assurance maladie a progressé de 5,3 % entre fin janvier et fin février pour atteindre 15,3 millions. En moyenne, sur l'ensemble des caisses, le solde représente 7,4 jours ouvrés de traitement, mais sept caisses totalisent plus de 15 jours ouvrés de retard. Aussi, il souhaiterait connaître les moyens supplémentaires que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de permettre le traitement de toutes les feuilles de soins dans un délai raisonnable.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'emploi et de la solidarité est très attentif à ce que les caisses disposent des moyens nécessaires pour assurer leurs missions, dans le respect des principes de bonne gestion des ressources publiques et d'une gestion administrative performante du service public. Dans ce contexte, et pour tenir compte de l'événement particulier que constitue dans la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle (CMU), l'Etat a donné son accord dès cet été pour anticiper des embauches qui normalement auraient dû être discutées dans le cadre de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion pour la période 2000-2002. La commission de gestion administrative de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'est prononcée le 18 octobre 1999 en faveur de 1 400 embauches. L'Etat a donné son accord à ces embauches. Par ailleurs, au vu des premières charges de travail liées au démarrage effectif de la CMU, cette commission a donné, le 1er février 2000, un avis favorable à l'attribution de moyens supplémentaires aux caisses pour la mise en oeuvre de la CMU et permettre ainsi la résorption du solde de dossiers en instance dans les caisses. Par lettre du 11 février 2000, l'Etat a approuvé cette décision qui prévoit la création de 600 emplois pérennes, dont environ 500 emplois jeunes, et 2 000 mois de contrats à durée déterminée (CDD).
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