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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Lengagne souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la désillusion profonde qu'a engendrée la « fuite légale » du dictateur Pinochet, échappant à la justice grâce à une nouvelle forfaiture et sans que les démocraties européennes en général, et les Etats membre de l'Union européenne en particulier, ne l'en empêchent. Un affront cruel a été fait à la mémoire des victimes du dictateur ainsi qu'à leurs familles, et il serait regrettable que la France ne poursuive pas son engagement, se contentant de la décision de la justice britannique sans s'impliquer en faveur du jugement de Pinochet. Cet échec augure mal de la volonté des nations européennes de faire jouer son rôle à la future cour pénale internationale. Mais le retour triomphal du dictateur, accueilli en grande pompe par la caste militaire, et ce au mépris de la volonté des représentants élus de la nation chilienne, fait également peser de lourdes menaces sur la démocratie renaissante. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à cette affaire.
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Texte de la REPONSE :
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Les autorités françaises souhaitent que le général Pinochet soit jugé au Chili. A cet égard, le ministère des affaires étrangères se réjouit que le nouveau président chilien se soit engagé publiquement, et à plusieurs reprises, à protéger l'indépendance de la justice, afin que celle-ci poursuive dans la sérénité les procédures engagées contre le général Pinochet et plusieurs autres officiers supérieurs chiliens. Parmi ceux-ci, certains, tels que l'ancien chef de la police secrète du régime militaire, ont déjà été condamnés et sont aujourd'hui incarcérés. S'agissant plus particulièrement du général Pinochet, le juge chilien Juan Guzman Tapia instruit quatre-vingt plaintes dirigées contre l'ancien dictateur, dont la première a été déposée en janvier 1998 ; l'une de ces plaintes concerne un ressortissant franco-chilien assassiné en septembre 1973, M. Henri Ropert. Le juge Guzman a demandé le 6 mars dernier, soit trois jours seulement après le retour du général Pinochet au Chili, la levée de l'immunité parlementaire dont jouit ce dernier en sa qualité de sénateur à vie ; la cour d'appel de Santiago examinera cette demande dans les prochains jours. Ces récents développements témoignent d'une réelle volonté de la justice chilienne de ne pas assurer l'impunité à l'ancien dictateur, ce dont on ne peut que se féliciter. Le gouvernement français entend par ailleurs soutenir le nouveau président chilien dans la tâche qu'il s'est assigné d'enraciner la démocratie et de supprimer les séquelles institutionnelles de la dictature, telles que l'existence de sénateurs désignés et à vie ou les privilèges budgétaires dont jouissent les forces armées. Le président Lagos vient d'ailleurs de demander au Parlement de former une commission qui sera chargée de préparer ces réformes constitutionnelles.
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