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Texte de la QUESTION :
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M. Julien Dray souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'évolution des conditions de travail au sein de France Télécom et de La Poste. En effet, de nombreux syndicats dénoncent, de façon insistante et concordante, une dégradation des conditions de travail au sein de ces deux entités. Il est notamment constaté un lien entre l'instauration de normes de gestion et de management libérales, d'une part, et la dégradation évoquée, d'autre part. Il semble par ailleurs logique que les normes de gestion libérale qui s'imposent lentement mais sûrement dans ces deux entités aboutissent à un management dont la finalité n'est plus la qualitié du service public et le respect des travailleurs mais la réalisation d'un profit maximal à court terme. Une telle évolution est dommageable à deux titres. Tout d'abord parce qu'elle fait du secteur public non plus une norme (en termes de conditions de travail) vers laquelle les salariés et les syndicats du secteur privé essaieraient de tendre mais un inquiétant décalque des évolutions néfastes subies par les salariés dans le secteur privé. Ensuite, par rapport aux individus qui subissent des comportements de la part de leur encadrement, dont on peut être surpris qu'ils puissent exister dans le secteur public : non-respect des droits des employés, pressions psychologiques... Cette réalité doit amener à réfléchir à l'élaboration d'une législation visant à prévenir et à sanctionner le harcèlement psychologique dans toutes ses formes et autant dans le secteur public que dans le secteur privé. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre afin de remédier à la dégradation des conditions de travail à La Poste et à France Télécom et quelle appréciation elle porte sur l'élaboration d'une législation visant à réprimer les pressions psychologiques dans le monde du travail.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de toujours mieux satisfaire ses clients, La Poste prépare l'avenir en développant des activités adaptées à leurs besoins qui évoluent fortement ; pour atteindre les objectifs de développement de l'entreprise et de renforcement du service public, La Poste met en oeuvre une politique sociale visant à conforter la confiance et la motivation de ses personnels. Les axes de cette politique font l'objet d'engagements précis dans le cadre du contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 avec l'Etat. L'entreprise s'attache, notamment, à soutenir la qualité de son management, à faire vivre un dialogue social permanent avec les personnels et leurs représentants, à améliorer les conditions de travail et, plus largement, le cadre de vie des personnels. Ainsi La Poste, incluse dans le champ d'application de la loi n° 98-461 relative à la réduction du temps de travail, a signé le 17 février 1999 avec les organisations professionnelles un accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dont un des objectifs de mise en oeuvre est de répondre aux aspirations des postiers en matière de régime de travail. La méthode de mise en oeuvre de cet accord associe directement les personnels et leurs représentants à l'élaboration de nouvelles organisations, dans chaque établissement. La Poste, en concertation avec les organisations professionnelles, développe une politique favorisant l'amélioration des conditions de travail, dans le cadre du Comité central d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CCHSCT). Cet organisme exerce un suivi régulier d'actions visant à la préservation de la santé et la sécurité au travail, ou encore d'aménagement des espaces de travail. Par ce dialogue, les postiers sont associés à l'amélioration de la performance de l'entreprise. France Télécom doit faire face à un environnement très concurrentiel et répondre à un marché des télécommunications fortement évolutif. Pour ce faire, l'entreprise met en oeuvre une stratégie fondée sur la croissance de son activité permettant de limiter les conséquences de l'environnement externe sur ses salariés, en s'appuyant sur les femmes et les hommes qui travaillent aujourd'hui à France Télécom et en garantissant leur emploi individuel. L'ensemble des évolutions de la gestion des personnels se fait dans le cadre des droits et des règles qui s'appliquent, soit aux fonctionnaires, soit aux salariés de droit privé, conformément aux pouvoirs de gestion conférés au président par la loi du 2 juillet 1990 modifiée. France Télécom s'est attachée à développer le dialogue social à tous les niveaux, en le décentralisant au plus près du terrain. L'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail, signé le 2 février dernier, fait ainsi l'objet de négociations locales en recherchant le meilleur équilibre entre le service des clients et la vie personnelle des agents. France Télécom dispose d'un ensemble d'instances nationales et locales (comités d'hygiène et de sécurité et de conditions de travail, commissions de négociation et de concertation) qui examinent régulièrement avec les représentants des personnels les évolutions de l'environnement de travail des salariés et apportent les solutions qui se révèlent nécessaires.
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