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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le statut des assistants et assistantes du service social de l'éducation nationale. Ces personnels s'interrogent sur l'avenir de leur service. Ainsi, dans le cadre de leurs missions en faveur des élèves, ils s'inquiètent de ne pas être reconnus comme partenaires incontournables des dispositifs de prévention. En effet, les derniers textes parus ne mentionnent qu'occasionnellement les missions spécifiques des assistants ou assistantes de service social au sein des établissement scolaires. Un rapport récent de l'inspection générale de l'action sociale (n° 1999-025 de l'IGAS et n° 99-0009 de l'IGAEN) a pourtant déploré l'accompagnement insuffisant des enfants en difficulté et a mis en exergue l'absence du service social dans les écoles primaires. De plus, ils ne peuvent plus assumer leurs missions en faveur des personnels en difficulté de l'éducation nationale par manque de moyens. Ainsi, dans le département de la Haute-Garonne, on compte 2 postes et demi d'assistants de service social pour 40 000 agents. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si des mesures sont actuellement à l'étude en vue de reconnaître pleinement la place des assistants et assistantes de service social dans l'éducation nationale, et plus particulièrement dans le dispositif global de prévention. D'autre part, il lui demande d'étudier plus particulièrement la situation dans l'académie de Toulouse et de lui indiquer s'il est envisagé d'augmenter le nombre de postes d'assistants de service social.
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Texte de la REPONSE :
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Compte tenu de leur responsabilité et de la technicité particulière requise, les personnels des services sociaux ont connu une refonte importante des structures de carrière. Ainsi, dans le cadre du protocole d'accord du 19 février 1990, les assistants du service social ont fait l'objet d'un classement spécifique (classement indiciaire intermédiaire). Par ailleurs, la reconnaissance de l'importance des missions de ces personnels s'est traduite également par la création d'un corps de débouché en catégorie A, les conseillers techniques de service social. Enfin, les assistants de service social affectés et exerçant intégralement leurs fonctions en zone d'éducation prioritaire bénéficient d'une nouvelle bonification indiciaire de dix points. Ceux dont le secteur comprend au moins un établissement classé en ZEP ou sensible bénéficient de huit points de NBI et les assistants de service social affectés et exerçant intégralement leurs fonctions en établissement sensible perçoivent vingt points. Sur le plan des effectifs, un effort sans précédent a été entrepris en matière d'emplois d'assistant de service social : en 1998, trois cents emplois de ce type ont été créés au budget de l'éducation nationale soit au titre de cette seule année autant de création d'emplois qu'entre 1994 et 1997. Cet effort, reconduit en 1999 à hauteur de cent quatre-vingt-cinq emplois, est poursuivi en 2000 par l'inscription d'une mesure de création de trente emplois dans la loi de finances initiale ; en outre des moyens supplémentaires ont été demandés dans le cadre du projet de loi definances rectificative. Afin d'améliorer les conditions d'accueil et d'écoute des élèves, et plus particulièrement des jeunes issus de catégories socio-professionnelles défavorisées, les moyens nouveaux sont prioritairement destinés au service social en faveur des élèves. Cependant, en application des règles de déconcentration, l'implantation de ces moyens au sein des académies est laissée à l'appréciation des recteurs. En fonction des besoins recensés localement, et dans le cadre de la dotation globale dont ils disposent, ces derniers sont donc en mesure de renforcer les effectifs du service en faveur des personnels. Le recteur de l'académie de Toulouse se tient à la disposition de l'intervenant pour lui donner toutes les informations souhaitées sur le suivi social des personnels du département de la Haute-Garonne.
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