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Texte de la REPONSE :
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La loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail établit une garantie de rémunération destinée à assurer le maintien de la rémunération des salariés payés au SMIC dans les entreprises qui ont réduit ou réduisent leur durée du travail à compter de l'entrée en vigueur de la loi du 13 juin 1998. Les entreprises ayant conclu des accords dans le cadre de la loi Robien ont bénéficié d'un dispositif spécifique d'allégements de charges, leur permettant de maintenir la rémunération des salariés lors de la réduction du temps de travail. Ainsi, les services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité, qui ont examiné ces accords dans le cadre de la procédure de conventionnement, n'ont constaté aucune situation où le salaire n'aurait pas été intégralement compensé au niveau du SMIC. Sur la base de ce constat, et compte tenu des hausses de salaires qui ont pu intervenir après la signature de ces accords, il n'est pas apparu nécessaire d'élargir l'application de la garantie mensuelle de rémunération aux salariés des entreprises couverts par un accord Robien. La garantie de rémunération est de fait sans objet pour ces salariés.
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