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Texte de la REPONSE :
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Les comités d'environnement social ont été créés par le ministère de l'éducation nationale, en concertation étroite avec la délégation générale à la lutte contre les drogues et la toxicomanie (DGLDT) par lettre du 22 octobre 1990. Selon les termes de cette lettre, le comité d'environnement social, qui est créé au sein d'un établissement scolaire après approbation du conseil d'administration, regroupe autour du chef d'établissement la communauté éducative et l'ensemble des acteurs de la vie sociale et du quartier. Son action, qui s'inscrit en tant que démarche de projet, dans le projet d'établissement, doit lui permettre de développer une politique de prévention, d'établir un lien entre l'école et son environnement et de coordonner les initiatives en matière de prévention à l'égard des élèves. La circulaire n° 93-137 du 25 février 1993 a par ailleurs élargi le champ des compétences des comités d'environnement social en faisant de ceux-ci, au-delà d'un outil de prévention des dépendances, des conduites à risque et de la violence, un moyen de suivi global des jeunes dans et hors de l'école, incluant la recherche de solutions aux problèmes de leur santé, ainsi qu'elle a étendu leurs domaines d'action à l'enseignement primaire en mettant l'accent notamment sur les zones d'éducation prioritaires. Elle a enfin mis en place des groupes académiques de pilotages dont le rôle est d'impulser, de coordonner et d'évaluer les actions réalisées par les comités d'environnement social. L'ensemble de ces dispositions s'est vu renforcé par la volonté exprimée par le plan gouvernemental de lutte contre la drogue et la toxicomanie annoncé par le Premier ministre le 21 septembre 1993, qui prévoit l'extension du nombre des comités d'environnement social. C'est ainsi qu'en 1997, au niveau national dans l'enseignement du second degré, on dénombre 2 260 établissements dotés d'un comité d'environnement social (soit 29 % des établissements du second degré). Le nombre de ces comités est en augmentation de 5 % par rapport à celui de 1996. Pour l'académie de Toulouse (région Midi-Pyrénées) et pour 1997, on recense 113 CES (soit 32 % des établissements du second degré de cette académie), qui représentent une augmentation de 14 % de leur nombre par rapport à celui de 1996. Sur le plan qualitatif, dans l'académie de Toulouse, la politique académique de prévention et de lutte contre la drogue et la toxicomanie, qui est arrêtée par le groupe de pilotage académique, a retenu les mêmes objectifs généraux à l'action de ces comités que ceux définis dans la circulaire du 25 février 1993 précitée. Le rapport annuel d'activité, établi par le groupe de pilotage académique, dresse un bilan positif du fonctionnement et de l'estimation des actions développées par les comités d'environnement social pour l'année scolaire 1996-1997. Ce bilan se traduit par l'expression d'une satisfaction élevée de la part des élèves, de la communauté éducative et des partenaires extérieurs à l'égard de ces actions, par une augmentation de la participation active des personnels et des élèves au sein de ces comités qui a permis un meilleur repérage des difficultés rencontrées par les élèves et une meilleure régulation des conflits au sein des établissements scolaires, et par un plus grand développement des actions de partenariat, avec les acteurs de la vie sociale et du quartier. Cet ensemble d'éléments concourt dans la région Midi-Pyrénées à une meilleur communication entre les élèves et les équipes éducatives et à l'amélioration du climat social dans les établissements scolaires du second degré, dotés d'un comité d'environnement social.
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