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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Hermier attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'inquiétude de l'association de parents et amis des enfants des établissements fondés par l'abbé Oziol, implantée à Marvejols (Lozère). Certaines familles résident parfois loin de la Lozère. Mais toutes, malgré leur éloignement du domicile familial, sont satisfaites d'avoir choisi ces établissements, notamment pour la qualité de l'accueil, l'efficacité des soins, les résultats obtenus dans l'amélioration du comportement. Or ils craignent que la régionalisation des enveloppes budgétaires remette en cause leur liberté de choisir pour leurs enfants l'établissement sanitaire et social quel que soit son lieu géographique. Ils demandent le maintien d'une enveloppe budgétaire nationale qui tendrait à compenser les frais entraînés par la prise en charge dans une région des personnes venues d'autres régions dépourvues de moyens d'accueil et qui ne pourraient supporter une dépense supplémentaire. La demande de ces familles étant parfaitement légitime, il souhaite connaître ses intentions dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Les préfets de département ont compétence pour répartir les dotations de financement des établissements et services médico-sociaux pour enfants handicapés qui leur sont allouées chaque année à partir d'une répartition régionale des crédits correspondants de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Ces modalités d'allocation des ressources ne remettent absolument pas en cause le libre choix d'un établissement par les parents de jeunes handicapés, notamment dans les départements qui ont depuis de nombreuses années une tradition d'accueil et de prise en charge de qualité des personnes lourdement handicapées. A travers cette procédure, un des objectifs poursuivis par l'action du Gouvernement est de réduire les disparités régionales de l'offre en matière d'équipements et d'institutions médico-sociaux, d'en favoriser une meilleure répartition géographique, et de permettre ainsi aux familles et aux personnes handicapées elles-mêmes de disposer des services et des établissement dont elles ont besoin dans les meilleures conditions, et, notamment, dans la plus grande proximité possible de leur domicile. Cet objectif a été atteint en dix ans en ce qui concerne la majeure partie des structures (notamment pour les instituts médico-éducatifs, les centres d'aide par le travail, les foyers d'hébergement et les maisons d'accueil spécialisées). Pour accentuer encore cet effort le Gouvernement engage, dès cette année et pour les trois prochaines années, une politique ambitieuse pour laquelle il mobilise 1,5 milliard de francs imputés sur les budgets de l'Etat et de l'assurance maladie. S'ajoutant à la réalisation du premier plan quinquennal de création de places supplémentaires en établissements spécialisés destinés à l'accueil des personnes handicapées (maisons d'accueil spécialisées, foyers à double tarification et centres d'aide par le travail) entamé en 1999, ce sont au total 2,5 milliards de francs qui sont consacrés à l'amélioration des conditions de vie et d'accueil des personnes handicapées. Ces moyens exceptionnels permettant de priviliégier l'autonomie des personnes handicapées et leur maintien dans un milieu de vie ordinaire, mais aussi de créer des places supplémentaires et d'augmenter le nombre de plans disponibles pour les plus gravement handicapés.
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